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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

C. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION POPULAIRE : 45,5 MILLIONS D'EUROS

Les CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 2,72 millions d'euros en AE et CP, soit :

- 642.000 euros pour des actions de communication (supports et manifestations) au titre de l'éducation populaire ;

- 40.000 euros affectés au remboursement de certains frais des représentants associatifs des deux commissions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

- 30.000 euros consacrés à un centre de ressources documentaires ;

- et 1,67 million d'euros correspondant à 40 % des crédits de rémunération - soit la quote-part au titre de l'éducation populaire - des personnels de l'INJEP, complétés par 356.000 euros de subvention de fonctionnement courant. La subvention globale versée à l'INJEP, ventilée sur les actions 2, 3 et 5, devrait diminuer de près de 45 % en 2006, en raison de la déconcentration du dispositif « Envie d'agir ! ».

Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 42,8 millions d'euros en AE et CP, comprenant en particulier 24,5 millions d'euros de subventions à l'association FONJEP pour le cofinancement de 3.667 postes de permanents d'associations (50 postes supplémentaires seront créés en 2006, et 80 postes fermés en 2004 seront rétablis, soit un coût proche de 1 million d'euros) ; 10,3 millions d'euros de subventions à 200 associations nationales agréées ; et 6,4 millions d'euros de crédits déconcentrés en vue de soutenir 860 associations agréées localement.

La subvention annuelle octroyée par le ministère aux associations nationales agréées finance en moyenne 40 % du fonctionnement de chaque structure26(*), et des actions cohérentes avec les cinq priorités établies par le ministère27(*). Dans le cadre de l'engagement gouvernemental pour l'emploi, les associations agréées seront financièrement incitées en 2006 à recourir aux emplois aidés instaurés par le plan de cohésion sociale (contrats d'avenir et contrats d'accompagnement à l'emploi).

D. PROTECTION DES JEUNES : 5,14 MILLIONS D'EUROS

Cette action ne comprend que des dépenses d'intervention pour un montant de 5,14 millions d'euros de CP (dont 330.000 euros au titre d'engagements nouveaux), versés à des associations et collectivités territoriales propriétaires de centres de vacances et de loisirs, en vue d'assurer la rénovation (mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées) de 160 d'entre eux.

* 26 Le projet annuel de performance de la mission précise que la subvention allouée est supérieure à 600.000 euros pour six associations agréées, et de moins de 15.000 euros pour 108 associations.

* 27 L'engagement et la participation des jeunes, la prévention du communautarisme, la lutte contre les discriminations, la prévention des conduites à risque et le développement des pratiques d'éducation populaire.