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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

E. PROMOTION DE L'ANIMATION ET DE L'ENCADREMENT ASSOCIATIF : 8,9 MILLIONS D'EUROS

Un montant de 730.000 euros de dépenses de fonctionnement est prévu pour le recueil des données régionales sur l'emploi et les pratiques d'animation et l'organisation des certifications (donnant lieu à la délivrance de près de 4.300 diplômes d'Etat).

Les crédits d'intervention, d'un montant prévisionnel de 8,2 millions d'euros en AE et CP, incluent près de 6 millions d'euros au titre de la formation de près de 2.100 animateurs et du soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs (bourses BAFA et BAFD), et 2,2 millions d'euros de transferts à diverses collectivités, notamment affectés au volet formation des contrats de plan Etat-régions (495.000 euros), à la professionnalisation de l'encadrement associatif (1,2 millions d'euros, dont 500.000 euros de CP correspondant à des engagements nouveaux pour 1.100 contrats aidés supplémentaires), à l'accompagnement et à la validation des acquis de l'expérience de 670 bénévoles (100.000 euros), et à l'ingénierie des certifications (263.000 euros).

Votre rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt des engagements du ministère portant sur un soutien à l'embauche de 45.000 personnes dans le secteur associatif, dans le cadre des nouveaux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi.

Cet engagement s'est notamment concrétisé par deux conventions d'objectifs signées le 5 octobre 2005 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'autres partenaires des secteur sportif et associatif28(*). Pour autant, ces engagements n'auront qu'une faible incidence dans le budget du ministère, et se traduisent essentiellement par l'accent mis sur la formation et la professionnalisation des cadres d'associations, ainsi que par une plus forte mobilisation demandée aux services déconcentrés.

QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 163
« JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

- Un effort de formalisation de la stratégie du programme et une réelle amélioration des objectifs et indicateurs, qui rendent mieux compte d'une politique pour laquelle le ministère dispose de leviers d'action relativement limités, compte tenu du vaste public auquel elle s'adresse.

- Des évaluations externes ont-elles été conduites sur l'opération « Envie d'agir ! » ?

- La mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative est peu mise en évidence dans le PAP.

- Comme pour le programme « Sport », la justification au premier euro des actions se révèle précise et argumentée.

- L'INJEP assure notamment l'administration de trois sites Internet dédiés aux jeunes, que le programme finance à hauteur de 160.000 euros. On peut se demander quels sont leur impact et leur fréquentation.

- Des évaluations négatives ont conduit à une réforme profonde de l'OFAJ pour rationaliser son organisation, sa gestion et ses modalités d'action. Un nouvel accord a ainsi été signé en marge du Conseil franco-allemand du 26 avril 2005. Quelles économies de subventions peut-on en escompter ? En outre, le ratio subvention du ministère / nombre de jeunes bénéficiaires se révèle neuf fois plus élevé pour l'OFQJ que pour l'OFAJ.

* 28 Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et la Conférence nationale des présidents de centres information jeunesse.