Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

QUATRIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »

I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS

A. UN PROGRAMME SURDIMENSIONNÉ

Le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est présenté comme contribuant « à la réussite de la politique ministérielle mise en oeuvre par les deux programmes opérationnels », par une gestion administrative des agents plus dynamique, l'efficacité des services déconcentrés et du réseau d'établissements publics nationaux, et les changements nés de la SMR comme de la LOLF. Il regroupe l'ensemble des dépenses de personnel relevant du titre 2 et les moyens transversaux correspondant aux services centraux et au fonctionnement courant des services déconcentrés, et est guidé par trois priorités : la rénovation de la gestion des ressources humaines, la modernisation de la gestion des établissements publics, et le développement des systèmes d'information.

Il s'agit donc d'un programme de soutien extensif, dont les CP représentent 57 % de ceux de la mission. Par rapport à l'avant-PAP de 2005, cette structuration représente un retour en arrière. Votre rapporteur spécial considère que ce type de programme a vocation à ne regrouper que les crédits de rémunération afférents aux fonctions transversales de l'administration centrale, qui exercent véritablement un rôle de « soutien » des programmes opérationnels.

Ainsi que le « bleu » le laisse clairement entendre, ce choix n'est pas dû aux défaillances de la comptabilité analytique, comme en témoigne la présence d'actions dites « miroirs » au sein de ce programme, qui permet de reconstituer en fin d'exercice le coût complet des actions de chaque programme opérationnel, mais est destiné à atténuer les effets de la fongibilité asymétrique. Le ministère le justifie notamment par le volume réduit des effectifs. Le document précise ainsi qu' « il a été considéré qu'une ventilation des effectifs et de dépenses de personnel dans chacun des deux programmes opérationnels, conjugué au principe de fongibilité asymétrique et à la limitation à 2 % des ajustements entre programmes, pourrait provoquer des difficultés significatives en gestion ».

La polyvalence des tâches des personnels des services déconcentrés est également présentée comme un facteur limitant la pertinence d'une répartition des dépenses de titre 2 au sein des deux programmes opérationnels. Ce constat n'est cependant pas valable pour les personnels d'inspection, les effectifs des établissements nationaux (CREPS, INSEP et écoles nationales) ou les conseillers techniques placés auprès des fédérations sportives. Votre rapporteur spécial se montre donc très réservé sur ce choix, qui n'est pas conforme à la logique de la LOLF.