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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. ÉVOLUTION DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS

1. Ventilation et évolution du plafond d'emplois

Le programme regroupe les 7.159 ETPT inclus dans le plafond du ministère, répartis de la façon suivante :

Répartition par action des emplois financés par le programme
« Conduite et pilotage »

Effectifs du programme « Sport »

3.544

49,5 %

Effectifs du programme « Jeunesse et vie associative »

672

9,4 %

Effectifs du programme « Conduite et pilotage »

2.938

41 %

Recrutement, formation et action sociale

5

0,1 %

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006

Par rapport à 2005, 15 ETPT devraient être supprimés29(*), ce qui est largement inférieur aux suppressions nettes enregistrées en 2004 (52) et 2005 (80). L'essentiel des efforts a donc été réalisé sur les deux derniers exercices, mais il subsiste vraisemblablement des marges de manoeuvre, 124 départs à la retraite - hors corps gérés par le ministère de l'éducation nationale - ayant été enregistrés en 2004 (dont 97 pour les corps spécifiques du ministère).

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (plan GPEEC), la projection opérée par le ministère porte sur les exercices 2006 et 2007 et repose sur les tendances suivantes :

- une décroissance globale des emplois ministériels qui diminueront de 47 en 2006 (mesures d'externalisation des fonctions exercées par les personnels TOS dans les établissements et mise en application de la réforme des mises à disposition de fonctionnaires auprès d'organismes tiers) et de 35 en 2007 ;

- la valorisation des compétences des personnels techniques et pédagogiques en poursuivant le mouvement de transformation d'emplois de professeur de sport et de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse en emplois de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (30 en 2006) ;

- la poursuite de la démarche d'externalisation qui conduit à confier de manière progressive et pragmatique des activités d'entretien, de restauration ou de logistique à des prestataires extérieurs.

2. Personnels hors plafond employés par le ministère

Dans les services déconcentrés, le ministère accueille des agents mis à disposition par les départements. Le ministère indique qu'il est actuellement très difficile de pouvoir préciser le nombre d'agents concernés, « du fait de la très grande diversité des situations au niveau local et du mode de gestion déconcentré de ces postes ». Le système d'information de gestion des ressources humaines ne permet pas, à ce jour, de fournir d'informations correspondant à cette position statutaire. Votre rapporteur spécial estime que des données précises et fiables doivent impérativement être constituées.

En 2005, 197 agents hors effectif plafond ont été accueillis au sein de l'administration centrale du ministère, soit 192 agents rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un agent mis à disposition par le ministère de la culture et quatre agents mis à disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Aucun plan de réintégration n'est prévu au titre de l'année 2006.

* 29 Soit un flux net négatif de 18 ETPT, minoré de 3 ETPT de l'INSEE, dont la rémunération et les emplois budgétaires faisaient auparavant l'objet d'une imputation en gestion sur les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.