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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS

Le programme 210 comprend cinq actions, dont deux actions « miroirs » regroupant les dépenses de rémunération des personnels relevant directement des programmes opérationnels. Les actions correspondant aux rémunérations des personnels des programmes 219 et 210 représentent près de 78 % des crédits de ce programme.

Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme
« Conduite et pilotage »

(en euros)

Actions

CP LFI 2005*

AE PLF 2006

CP PLF 2006

Evolution CP 2005/2006

En % des CP du programme

01 - Personnel du programme « Sport »

188.888.718

188.466.586

188.466.586

-0,2 %

44,7 %

02 - Personnel du programme « Jeunesse et vie associative »

35.832.348

37.335.841

37.335.841

4,2 %

8,8 %

03 - Personnel du programme « Conduite et pilotage »

133.479.702

135.840.115

135.840.115

1,8 %

32,2 %

04 - Recrutement, formation et action sociale

4.937.450

4.863.926

4.863.926

-1,5 %

1,2 %

05 - Logistique, investissement et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements

49.029.314

56.106.560

55.392.560

13 %

13,1 %

Total

412.167.532

422.613.028

421.899.028

2,4 %

100 %

* Les CP de 2005 incluent la « part patronale » au titre des pensions et allocations familiales, et excluent les rémunérations de fonctionnaires mis à disposition d'organismes extérieurs.

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Les actions 1 et 2, dites « actions miroirs », regroupent les dépenses de rémunération des personnels concourant aux programmes 219 et 163 : conseillers techniques sportifs, agents de l'INSEP et des trois écoles nationales, personnels placés auprès des fédérations sportives, personnels techniques et pédagogiques des services déconcentrés.

L'action 3 finance les rémunérations des personnels d'encadrement, d'inspection, d'administration, de maintenance et de santé exerçant dans les services déconcentrés, les agents de l'administration centrale et les personnels des CREPS.

L'action 4 inclut les dépenses relatives à l'organisation des concours, à la formation initiale et continue, et à l'action sociale. L'action 5 comprend les dépenses de fonctionnement et d'investissement des services, et les subventions pour charges de service public des CREPS.