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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

A. CINQ OBJECTIFS

Votre rapporteur spécial et la commission avaient formulé de nombreuses critiques sur les objectifs et indicateurs de ce programme, qui n'avaient pas vocation à demeurer tels qu'ils étaient formulés dans l'avant-PAP pour 2005. La fréquence des objectifs à indicateur unique traduisait une certaine dispersion et la difficulté de structurer en actions et objectifs cohérents un tel programme de soutien. Les grandes fonctions de gestion centralisée (ressources humaines, immobilier, informatique, comptabilité...) transparaissaient insuffisamment dans les objectifs retenus, parfois trop précis ou proches des indicateurs.

Il s'agissait également d'assurer une plus grande compatibilité des objectifs avec les programmes de soutien des autres ministères, afin de favoriser la comparabilité et la transversalité des indicateurs (de productivité et de qualité de service en particulier), dans la mesure où les programmes de soutien sont par nature soumis à des problématiques communes et à une exigence d'optimisation du coût de fonctionnement, quel que soit le secteur d'activité.

Des efforts importants ont été accomplis et ont consisté, d'une part, à concentrer les objectifs en les réduisant de dix à cinq (plusieurs suppressions recommandées par votre commission ont ainsi été opérées) et à leur donner, d'autre part, un caractère plus transversal et plus interministériel au titre de la comparabilité entre les performances des fonctions supports des différents ministères, comme en témoigne l'objectif 1 « Assurer une gestion optimale des carrières ». Conformément aux recommandations de la commission, le nouvel objectif 3 intègre l'ancien objectif 9 et est dédié à la professionnalisation et à la qualité des prestations des CREPS. L'objectif « Assurer aux usagers un accueil de qualité » portant sur la qualité de service a été maintenu.

B. NEUF INDICATEURS

Concernant les indicateurs, l'avant-PAP révélait que nombre d'entre eux étaient provisoires ou trop anecdotiques et n'avaient pas réellement vocation à faire partie des données fondamentales communiquées au Parlement, car ils ressortissaient plutôt à une logique interne de contrôle de gestion. Un important travail de conception et de définition méthodologique a été réalisé, pour aboutir à neuf indicateurs au lieu de onze dans l'avant-PAP. Le nombre d'objectifs à indicateur unique a été limité à deux, l'objectif n° 3 disposant à lui seul de trois indicateurs complémentaires aux fins de bien apprécier son efficience de gestion.

Deux indicateurs30(*) ne sont pas encore renseignés, et les valeurs cibles sont échelonnées entre 2007 et 2010. Il est, par exemple, prévu que la certification ISO 9001 des CREPS soit intégrale d'ici 2010 (21 % en 2005), et que tous disposent d'un taux de ressources propres supérieur à 50 % d'ici 2008. L'indicateur relatif à la fréquence des entretiens individuels de carrière des personnels de direction pourrait ne pas figurer dans le PAP.

* 30 La part des services déconcentrés déficitaires en personnels au regard des effectifs dits « cibles », et le nombre d'heures moyen d'actions de formation par CREPS rapporté au nombre d'agents relevant des corps techniques et pédagogiques.