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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Conseil et contrôle de l'Etat
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Conseil et contrôle de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET
AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- 1. La finalité du programme
- 2. Une évolution des crédits en
« trompe-l'oeil »
- 3. Les effectifs : une application ralentie de
la LOPJ pour les greffiers
- 4. L'expansion de la culture de la performance au
sein des juridictions administratives
- 5. Les actions du programme
- 6. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- 1. La finalité du programme
- III. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
- IV. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- 1. La finalité du programme
- 2. Une évolution des crédits
résultant du format LOLF
- 3. Une évolution des effectifs liée
à l'autonomie budgétaire des juridictions financières et
à leurs nouvelles missions
- 4. Une mesure pertinente de la performance
- 5. Les actions de programme
- 6. Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- 1. La finalité du programme
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LA MISSION DE CERTIFICATION DES
COMPTES DE L'ÉTAT PAR LA COUR DES COMPTES
