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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

 

C. UN DISPOSITIF POLICIER RENFORCÉ ET MIEUX COORDONNÉ

L'ensemble des forces de sécurité intérieure sont concernées par la lutte contre le terrorisme. Le plan Vigipirate maintenu au niveau rouge depuis les attentats de Londres le 7 juillet 2005 mobilise les services de sécurité publique, les forces mobiles ainsi que l'armée. Au delà de cette vigilance de tous, la France dispose de plusieurs services spécialisés dans la prévention et la répression du terrorisme.

1. Des moyens nouveaux pour les services spécialisés

La prévention et la répression du terrorisme est principalement l'affaire de quelques services spécialisés : direction de la surveillance du territoire (DST), direction centrale des renseignements généraux (DCRG), renseignements généraux de la préfecture de police, division nationale antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire (DNAT), bureau de lutte antiterroriste de la gendarmerie nationale (BLAT). En matière de renseignement extérieur, la DGSE18(*) est évidemment directement impliquée dans la lutte antiterroriste.

Bien que travaillant tous sur les différentes menaces terroristes, une relative spécialisation s'est opérée. La direction centrale de la police judiciaire, notamment la DNAT, ou la gendarmerie sont plus spécialisée sur les terrorismes d'origine interne.

Les renseignements généraux et la DST sont en revanche tournés vers la lutte contre le terrorisme islamiste.

La mission originelle de la DST, le contre-espionnage classique, explique cette inclination. Le terrorisme islamiste a longtemps été une menace principalement venue de l'extérieur, qu'il s'agisse des attentats de 1985-1986 ou de ceux de 1995-1996.

Quant aux renseignements généraux, les objectifs prioritaires ont été réorientés vers la lutte contre les terrorismes, la lutte contre les dérives urbaines et l'observation générale de la société pour mieux anticiper les menaces19(*). Ce recentrage des missions s'accompagne d'une réforme ambitieuse des méthodes de travail afin de faire des RG un véritable service de renseignement intérieur au même titre que la DST.

Plus déconcentrés que les autres services, les renseignements généraux ont développé des pôles régionaux de lutte contre l'islam radical dans les 22 régions de France métropolitaine. Ces pôles ont notamment pour mission de surveiller certaines salles de prières et tous autres lieux propices au prosélytisme fondamentaliste ou salafiste. Les prisons ont d'ailleurs fait l'objet d'une étude approfondie de ces services.

Depuis 2002, l'ensemble de ces services ont vu leurs effectifs augmenter de plus de 600 agents. Certes, certains de ces services ne se consacrent pas exclusivement la lutte contre le terrorisme. Mais les effectifs supplémentaires ont été principalement affectés à cette mission. Les effectifs de la DST, des RG et de la DNAT ont crû respectivement de 17 %, 8,5 % et 65 %. En nombre absolu, ce sont les deux services les plus directement intéressés par le terrorisme islamiste, les RG et la DST, qui ont bénéficié de ces renforts (environ 500 agents au total).

* 18 La DGSE est un service secret ce que n'est pas la DST.

* 19 Voir l'instruction ministérielle du 15 juillet 2004.