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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

6 décembre 2005 : Terrorisme ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 117 (2005-2006) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2005

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