Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

23 mars 2006 : Président de la République ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 274 (2005-2006) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2006

Disponible en une seule page HTML (333 Koctets)

Disponible au format Acrobat (438 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (184 Koctets)