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RusseProposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
25 octobre 2006 :
Ports maritimes
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
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Rapport n° 39 (2006-2007) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 octobre 2006
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE
TRANSFERT DES PORTS MARITIMES AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS
- TABLEAU COMPARATIF
