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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'Etat
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- B. UNE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME : LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS
- C. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(- 5 %), MAIS UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 1,7
%)
- D. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE ADÉQUATION DES
EFFECTIFS
- E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES
PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- B. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS LIÉE AU CALENDRIER ÉLECTORAL DE 2007
- C. LE CHIFFRAGE DU COÛT DE LA SÉQUENCE
ÉLECTORALE « PRÉSIDENTIELLE /
LÉGISLATIVES » EN 2007
- D. 94,9 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT
MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
- E. COMMENT MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE
POLITIQUE ?
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- B. 71,1 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
CONCENTRÉS SUR TROIS ACTIONS
- C. UNE AUGMENTATION DE 5,8 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- D. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS S'ACCOMPAGNE
D'UNE POLITIQUE DE REQUALIFICATION DES EMPLOIS
- E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AFFINÉE, DES
RÉSULTATS PERFECTIBLES
- F. UNE « USINE À GAZ »
POUR UN PROGRAMME PARTICIPANT « À LA CONDUITE ET AU
PILOTAGE » DE QUATRE MISSIONS
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
