IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
Pour 2007, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » définit une stratégie d'actions des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cette stratégie est organisée selon quatre axes : réforme des structures, amélioration de l'efficience en matière de ressources humaines, mise en oeuvre du schéma directeur immobilier de l'administration centrale et développement du contrôle de gestion.
La particularité de ce programme réside dans le regroupement, en son sein, de plusieurs fonctions transversales , ayant en commun la fourniture de moyens à l'ensemble des structures du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Plus précisément, le présent programme concerne, notamment, l'exploitation des systèmes d'information et de communication transverses à l'ensemble du ministère, la programmation immobilière , la gestion et la formation du personnel (hors police) et l'ensemble des activités juridiques (traitement des contentieux, élaboration de normes).
Dès lors, l'enjeu du présent programme renvoie à sa capacité à fournir aux programmes opérationnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire une qualité de service répondant à leurs besoins et au meilleur coût.
Hormis les crédits des fonctions d'état-major 17 ( * ) et une part des crédits relatifs aux travaux d'expertise, d'audit, de prévision et d'études, les crédits des actions qui composent ce programme se « déversent » intégralement dans les autres programmes du ministère , qu'ils appartiennent à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ou à une autre mission pilotée ou copilotée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Ainsi, 45,7 % des crédits ventilés du présent programme sont répartis à l'intérieur de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », tandis que 54,3 % concourent à la conduite de programmes relevant d'une autre mission 18 ( * ) : « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité civile », « Sécurité » (recevant à elle seule, pour le programme « Police nationale », 53 % des crédits ventilés) .
Ainsi, comme l'indique son intitulé même, le présent programme relève plus du « soutien » (logistique) d'un ministère que de celui d'une mission .
Tout en étant conscient de la difficulté de la tache, votre rapporteur spécial renouvelle donc son souhait, déjà exprimé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, que le présent programme « colle » mieux, dans les prochaines années, à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à laquelle il est rattaché qu'à un ministère dont le périmètre de compétence évolue de temps à autre (agrégation de l'aménagement du territoire en juin 2005, par exemple).
* 17 Les crédits d'état-major ne sont pas ventilés, conformément aux recommandations du comité interministériel d'audit des programmes.
* 18 Cf. infra (Partie IV-F) le « schéma de déversement analytique » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».