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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Sécurité civile
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE »
- II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTIONS DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
- III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
