ANNEXE 6 - Le nombre de femmes élues dans les parlements nationaux de l'Union européenne

ANNEXE 7 - Liste des personnes entendues par M. GÉLARD, rapporteur de la commission des lois

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- Mme Catherine Troendle, sénateur, membre de la commission des lois, rapporteur de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances

Ministère de l'intérieur

- M. Olivier de Mazières, conseiller technique au cabinet du ministre pour l'administration générale et territoriale au cabinet du ministre

- M. Xavier Peneau, sous-directeur des affaires politiques

- M. Wael Rizk, adjoint au chef du bureau des élections

- M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris X Nanterre

- M. Didier Maus, conseiller d'Etat, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris I

Association des petites villes de France (APVF)

- Mme Yolande Boyer, sénatrice, maire de Châteaulin et M. Christophe Rouillon, maire de Coulaines

Association des maires de France (AMF) :

- Mme Jacqueline Gourault, sénateur, membre de la commission des Lois, vice-présidente de l'AMF

Association des départements de France (ADF)

- Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée, présidente du conseil général de la Haute-Vienne

- M. Louis de Broissia, sénateur, président du conseil général de la Côte d'Or

- M. François Scellier, député, président du conseil général du Val d'Oise

Contributions écrites

Fédération maires des villes moyennes (FMVM)

Mme Fabienne Keller, sénateur, membre de l'association des maires des grandes villes de France