ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Mardi 12 décembre 2006

Direction de la sécurité et de la circulation routières

Mme Cécile Petit, directrice, déléguée interministérielle à la sécurité routière

M. Jean Panhaleux, adjoint

M. André Chazeau, chef du bureau de la législation et du contentieux

M. Yves Rauch, sous-directeur de l'action interministérielle et de la communication

Tribunal de grande instance de Bobigny

M. François Molins, procureur de la République

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

M. Yves Jeandupuis, directeur général

Mercredi 13 décembre 2006

AMF

M. Jacques Pélissard, président

Association des fournisseurs d'accès et de services Internet

M. Giuseppe de Martino, président

M. Benoît Lavigne, responsable d'affaires publiques

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Mme Catherine Sultan, présidente

Jeudi 14 décembre 2006

Collectif national unitaire de résistance à la délation

Mme Hélène Franco, magistrate

Ministère de l'intérieur

M. Marc-André Ganibenq, sous directeur de libertés publiques et de la police administrative

Délégation interministérielle à la ville

Mme Brigitte Raynaud, magistrate, responsable de la prévention de la délinquance

Haute autorité de santé

M. François Romaneix, directeur général

M. Patrice Dosquet, chef du service « Recommandations professionnelles »

Mme Christine Gessrier- d'Acremont, chef de projet