Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "

Rapport n° 147 (2006-2007) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE QUARTIER DE LA DÉFENSE : UN ATOUT ÉCONOMIQUE FRAGILISÉ
    
    • A. UN ATOUT ÉCONOMIQUE ESSENTIEL
      
      • 1. Cinquante ans d'investissements à La Défense
        
      • 2. Le premier quartier d'affaires européen
        
    • B. UNE SITUATION FRAGILISÉE
      
      • 1. L'obsolescence du bâti
        
      • 2. Une gouvernance inadaptée
        
    • C. DES CONSÉQUENCES PRÉJUDICIABLES
      
  • II. LE PLAN DE RENOUVEAU DE LA DÉFENSE
    
    • A. LE RENOUVEAU DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Régénérer les tours menacées d'obsolescence
        
      • 2. Construire de nouvelles tours
        
      • 3. Mettre en place une nouvelle gouvernance
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
      
      • 1. L'équilibre entre les activités économiques et le logement
        
      • 2. Le renforcement des liaisons multimodales vers le Grand Ouest
        
      • 3. Un développement équilibré de l'Ile-de-France
        
• LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
  
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA DÉFENSE
  
• AUDITIONS DU RAPPORTEUR