2. Une hausse continue du taux d'effort des ménages pour le logement

Depuis 2000, les prix de l'immobilier ont augmenté, tant dans le parc social que dans le parc privé : en 2006, les loyers se sont accrus de 3,7 % après des hausses respectives de 2,6 % et 3,5 % en 2004 et 2005. Cette augmentation est nettement supérieure à celle de l'indice des prix, ce qui traduit un taux d'effort des ménages en faveur du logement supérieur à celui des années précédentes, qui peut atteindre jusqu'à 25 % dans certaines régions pour les familles les plus défavorisées.

Evolution des loyers moyens par catégorie de logements

(en pourcentage)

Années

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Indice général des loyers

1,3

1,2

1,7

3,0

2,6

3,5

3,7

Secteur libre

1,2

1,4

2,3

3,0

2,4

3,8

3,9

HLM

1,4

0,4

0,7

2,9

3,0

2,9

3,0

Indice prix à la consommation

1,6

1,2

2,2

2,0

2,0

1,6

1,8

Source : Insee, enquête trimestrielle loyers et charges

Pourtant, le Gouvernement a engagé une politique de modération des loyers qui vise à ralentir la hausse des prix des logements, notamment dans le secteur libre, grâce à la mise en place d'un indice de référence des loyers depuis le 1 er janvier 2006.

Constitué pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l'indice du coût de la construction et pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement, ce nouvel indice doit permettre un lissage des évolutions et une stabilisation des loyers afin de préserver le pouvoir d'achat des locataires. Certes, l'indice de référence des loyers a connu en 2006 une croissance moins rapide que celui du coût de la construction, mais la hausse des loyers a été encore significative.

Cette situation s'est aggravée du fait de l'insuffisante revalorisation des aides au logement. Celles-ci ont été augmentées de 1,8 % au 1 er septembre 2005, puis à nouveau révisées à la hausse de 2,8 % au 1 er janvier 2007, mais cette actualisation reste nettement inférieure à l'évolution des dépenses de logement des ménages.

3. Le développement des situations de « mal-logement »

Selon le rapport de 2006 de la Fondation Abbé Pierre 5 ( * ) , le mal-logement recouvre cinq réalités : l'absence de logement, les difficultés d'accès à un logement, le manque de confort et l'insalubrité, les difficultés de maintien dans les lieux et la faible mobilité ou « l'assignation à résidence ».

En ce domaine, il est extrêmement difficile de se procurer des chiffres d'une parfaite fiabilité. On dispose tout au plus d'estimations ou d'approximations par recoupement.

Toutefois, si l'on se réfère aux chiffres de ce rapport : 86.000 personnes seraient dépourvues de logement, parmi lesquelles on compte 16.000 enfants ; plus de 120.000 seraient accueillies dans des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion ; au moins 200.000 personnes habiteraient chez des amis ou parents et plus de 2 millions seraient logées dans un habitat indécent ou suroccupé.

* 5 Rapport 2006 pour le logement des défavorisés : « L'état du mal-logement en France ».

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