Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport n° 404 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1er - Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
    
  • ARTICLE 1er bis (nouveau) - Demande de rapport sur les modalités d'intégration dans les statistiques nationales des chômeurs en outre-mer
    
  • ARTICLE 2 - Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études
    
  • ARTICLE 3 - Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
    
  • ARTICLE 3 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt
    
  • ARTICLE 4 - Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 4 - Diverses mesures relatives aux droits de mutation à titre gratuit
    
  • ARTICLE 4 bis (nouveau) - Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit
    
  • ARTICLE 5 - Renforcement du bouclier fiscal
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 5 - Diverses mesures visant à rendre le mécanisme du bouclier fiscal pleinement applicable
    
  • ARTICLE 5 bis (nouveau) - Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune
    
  • ARTICLE 5 ter (nouveau) - Demande de rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 5 ter - Introduction d'un régime de résident fiscal temporaire sur agrément
    
  • ARTICLE 6 - Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général
    
  • ARTICLE 6 bis (nouveau) - Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros
    
  • ARTICLE 7 - Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées
    
  • ARTICLE 8 - Expérimentation du revenu de solidarité active
    
  • ARTICLE 9 - Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements
    
  • ARTICLE 10 - Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
    
  • ARTICLE 11 - Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active
    
  • ARTICLE 12 (nouveau) - Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA
    
  • ARTICLE 13 (nouveau) - Demande de rapport sur la prime pour l'emploi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, ET DE M. MARTIN HIRSCH, HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ