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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires

 

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports ;

M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente ;

- Mme Marie-Christine Hervouet-Dion, chargée de mission aux affaires sociales de l'Union des armateurs à la pêche de France ;

M. Eudes Riblier, président et Mme Anne-Sophie Avé, déléguée générale, d'Armateurs de France ;

M. Philippe Gautier, président de la Fédération générale des transports de la CFTC et M. Marc Prebot, officier de la marine marchande ;

M. Patrick Vigneron-Larosa, président de la Confédération des Associations de la Marine Marchande (CAMM), secrétaire général de l'Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande (ACOMM 2005), M. Denys Cardon, vice-président de Hydro Sup Marine, M. Thierry Caudal, membre de l'Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) et Mr Bernard Datcharry, membre de l'Association des Capitaines au Long Cours et Capitaines de Première Classe (ACLCC1) ;

M. Charles Narelli, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT) et M. Serge Larzabal, secrétaire adjoint pêche de la Fédération nationale des syndicats maritimes de la CGT ;

M. Didier Cappelle, secrétaire général et M. Joël Jouault, secrétaire national, de l'Union fédérale maritime de la CFDT ;

M. Pierre Scamaroni, secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande de la CGC (SNPOMM-CGC) ;

M. Pierre Bonassies, Président honoraire de l'Association française du droit maritime, professeur honoraire à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ;

- M. Jean Hedou, secrétaire général, Mme Sophie Boissonnade, secrétaire fédérale et M. Lilian Torres, représentant fédéral responsable du secteur marine marchande à la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services ;

M. Yves Richard, secrétaire général et M. Jacques Sauban, président, de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) ;

- M. Marc Pratesi, membre de l'Association des professionnels du remorquage (APERMA) ;

M. Pierre Figueras, directeur-adjoint, Mme Anne Lieure, conseillère parlementaire au cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et M. Hervé Martel, conseiller technique au cabinet de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et de la mer et M. Alain Moussat, chef de bureau de l'inspection du travail maritime ;

Mme Béatrice Baudiment, magistrat, rattachée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.