B. UN NOUVEAU TEXTE
Les rédacteurs du nouveau code ne se sont pas contentés de réorganiser les articles existants : un important travail de réécriture a été accompli pour rendre le code plus lisible.
1. Les modifications de forme
Certaines modifications ont une portée surtout formelle.
a) Des articles plus courts
La mission de recodification a procédé à de nombreuses scissions d'articles, afin qu'à chaque article corresponde une idée. Les règles de forme ont été distinguées des règles de fond, les règles de principe des exceptions. De ce fait, le nombre d'articles dans le code a considérablement augmenté : alors qu'il est de 1 891 dans le code actuel, il s'élève à 3 652 dans le nouveau code, soit un quasi-doublement. Le nombre de caractères utilisés a en revanche diminué de 10 %, ce qui démontre qu'un effort a été réalisé pour alléger la rédaction du texte.
La CSC recommande, lorsqu'un code comprend 2 000 articles ou plus dans sa partie législative, de retenir une numérotation à quatre chiffres, qui permet d'introduire davantage de subdivisions et d'aboutir à un plan plus fin. La mission de recodification a suivi cette recommandation et opté pour une numérotation à quatre chiffres.
b) Une terminologie harmonisée
Il n'est pas rare que soient utilisés dans le code du travail des termes différents pour désigner une même réalité juridique : « employeur » et « chef d'entreprise » , « préavis » et « délai-congé » , « recrutement » et « embauchage » , « congédiement » et « licenciement » ... Ces variations sont source de confusion pour le lecteur non averti.
Dans le nouveau code, le vocabulaire a été uniformisé, en retenant à chaque fois les termes les plus aisément compréhensibles par l'utilisateur : « préavis » a ainsi été préféré à « délai-congé » , « licenciement » à « congédiement » , etc.
c) La généralisation de l'indicatif présent
Le code du travail contient diverses formulations exprimant le caractère impératif des normes qu'il édicte : l'employeur « doit », « doit obligatoirement », « est tenu de »... Or, le guide de légistique, élaboré conjointement par le Conseil d'Etat et le Secrétariat général du Gouvernement, souligne que l'indicatif présent suffit, en droit, à signifier le caractère impératif d'une disposition. Pour cette raison, l'emploi de l'indicatif présent a été généralisé à l'ensemble du code.