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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION

En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté trois amendements modifiant les crédits de la mission.

Un amendement du gouvernement tendant à transférer 15 millions d'euros du titre 2 du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers le titre 2 du programme « Vie de l'élève », action n° 3 « Accompagnement des élèves handicapés ». Son objet est de financer le recrutement d'auxiliaire de vie individualisé (AVS-I).

Un premier amendement de notre collègue député Yves Censi, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » au nom de la commission des finances, tendant à transférer 800.000 euros des crédits du titre 2 du programme « Vie scolaire » vers le programme « Enseignement technique agricole », afin de financer la rémunération, à partir de la rentrée 2008, de 40 postes d'auxiliaire des vie scolaire dans le cadre de la prise en charges des élèves handicapés de l'enseignement agricole.

Un second amendement de notre collègue député Yves Censi, tendant à majorer les crédits du titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » à hauteur de 780.000 euros, et de diminuer d'autant les crédits du titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». L'objet de cet amendement est de corriger à la hausse (17 ETPT) le plafond d'emplois du programme « Enseignement technique agricole ».

II. MODIFICATION DES CRÉDITS EN SECONDE DÉLIBÉRATION

A l'issue de la seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits (AE et CP) de la mission de 878.000 euros afin d'abonder son plafond, à titre non reconductible, et minoré les crédits de la mission (AE et CP) de 38.328.553 euros afin de gager :

- d'une part, les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics » (à hauteur de 670.000 euros) ;

- d'autre part les ouvertures des crédits opérées lors de la seconde délibération du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale (à hauteur de 37.658.553 euros).

Le tableau ci-après retrace l'ensemble de ces mouvements de crédits :

(en euros)

Programmes

AE

CP

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

2.512.523

0

0

2.512.523

0

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

5.085.500

0

0

5.085.500

0

Vie de l'élève

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

6.0068.000

0

0

6.0068.000

0

Enseignement privé du premier et du second degré

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

4.709.200

0

0

4.709.200

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

14.104.300

0

0

14.104.300

0

Enseignement technique agricole

dont titre 2 Dépenses de personnel

0

4.971.030

0

0

4.971.030

0

         

SOLDE

-37.450.553

-37.450.553