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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

III. LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DU TITRE 2

La nomenclature de la LOLF ne permet pas de visualiser l'ensemble des personnels qui participent au service public de l'éducation sous le seul titre 2 (dépenses de personnel) : certains personnels ne sont pas rémunérés directement par l'Etat qui verse à l'établissement qui les emploie les crédits nécessaires.

A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

Regroupés au sein du programme 230 « Vie de l'élève », les personnels d'assistance éducative regroupent les assistants d'éducation, les emplois vie scolaire et les maîtres d'internat/surveillant d'externat (MI-SE).

1. Les dispositifs en voie d'extinction : emplois jeunes et MI-SE

Il convient de noter que le PLF 2008 ne comprend plus de crédits concernant les emplois jeunes, hormis les crédits afférents à l'indemnisation chômage de ces personnes. En effet, le dispositif « emplois jeunes » devrait s'achever cette année9(*) et être en extinction totale en 2008.

De même, les maîtres d'internat/surveillant d'externat (MI-SE) constituent également une catégorie de personnel en voie d'extinction, dans la mesure où ils sont progressivement remplacés par les assistants d'éducation. La lisibilité budgétaire de ce remplacement est compliquée par la différence de nature de crédits, les MI-SE émargeant aux dépenses de personnel (titre 2), alors que les assistants d'éducation relèvent des dépenses d'intervention et ne sont pas intégrés dans le plafond d'emploi.

2. Les assistants d'éducation 

Les assistants d'éducation regroupent plusieurs catégories de personnes. L'ensemble des crédits de rémunération des assistants est en principe imputé sur l'action n° 1, hors dépenses de personnel. Néanmoins, une partie des assistants occupent des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire individuel dont les crédits relèvent des dépenses de personnels de l'action n° 3 (titre 2).

Ainsi s'agissant des assistants d'éducation n'occupant pas des fonctions d'AVS-I, le PLF 2008 prévoit 1,47 milliard d'euros dont :

- 1,09 milliard d'euros, permettant de financer l'équivalent temps plein de 47.000 assistants d'éducation (1,03 milliard d'euros10(*)) et le recrutement de 1. 000 assistants pédagogiques en janvier, et 5.000 assistants à la rentrée 2008 dans le cadre des mesures prises pour encadrer les élèves à la sortie de l'école (0,06 milliard d'euros) ;

- 0,38 milliard d'euros, permettant de financer en année pleine la rémunération de 1.666 assistants d'éducation sur des fonctions d'auxiliaire de vie collectif, et le recrutement de 166 assistants supplémentaires à la rentrée 2008 dans le cadre de la création des nouvelles unités pédagogiques d'insertion (UPI).

En tenant compte d'un taux de turn-over de 4 %, le nombre total d'assistants d'éducation prévu à la rentrée 2008 s'élèverait à 60 332 ETP.

3. Les emplois vie scolaire : 33.000 contrats

La seconde catégorie de personnel d'encadrement concerne les emplois vie scolaire. Le PLF 2008 prévoit 0,12 milliard d'euros liés aux emplois vie scolaire (EVS), qui ne sont pas financés dans leur totalité par le ministère de l'éducation nationale.

Cette somme devrait servir à co-financer en moyenne 33.000 contrats aidés en 2008, sur la base d'un coût de 3.500 euros, soit 900 euros de plus qu'en 2007 (+ 34,6 %). Cette augmentation s'explique par le mécanisme des contrats aidés qui modifie la part de rémunération à la charge de l'employeur au fur et à mesure de l'ancienneté des employés.

* 9 Au début de l'année 2007, 2.000 personnes étaient encore employées dans le cadre du dispositif.

* 10 Sur la base d'une rémunération moyenne annuelle de 22.960 euros, charges sociales comprises.