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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

CHAPITRE II : LA PERFORMANCE AU SEIN DE LA MISSION

A titre préalable, votre rapporteur spécial rappelle que l'analyse de la performance prendra désormais toute sa place lors de l'analyse de la loi de règlement et des rapports annuels de performances. Il limitera donc ses développements à quelques remarques générales.

Si votre rapporteur se félicite de la relative stabilisation de l'architecture du projet annuel de performances, il souhaite néanmoins faire plusieurs remarques.

A. DES INSUFFISANCES CONCERNANT LA PERFORMANCE ÉDUCATIVE ET L'APPROCHE TERRITORIALE

En premier lieu, il déplore que les indicateurs concernant la performance éducative ne soient pas encore totalement renseignés car ils constituent le coeur des politiques éducatives. L'acquisition du socle commun de connaissances a été au coeur des débats, sa valeur ajoutée reste toutefois difficile à matérialiser en l'absence de données.

En deuxième lieu, il regrette que les résultats des indicateurs concernant les objectifs « d'aménagement équilibré » du territoire éducatif ne soient pas davantage détaillés par académie. D'une manière plus générale, il considère que l'approche régionale est insuffisante au sein des documents de performance ne rendant pas compte de l'hétérogénéité des situations et des résultas.

B. UN EXERCICE D'APPRÉCIATION ENCORE DIFFICILE

En troisième lieu, s'agissant des indicateurs renseignés, les séries ne sont pas encore suffisamment longues pour pouvoir porter une appréciation éclairée sur les politiques mises en oeuvre.

Enfin, concernant la mission « Enseignement scolaire », il se félicite de la présence d'indicateurs-miroirs au sein des programmes, qui permettent a-priori de comparer les résultats des différents systèmes d'enseignement, notamment privé et public. L'exercice est plus délicat avec l'enseignement agricole.

Ainsi devrait-on pouvoir comparer la manière dont l'objectif n° 4 « Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité obligatoire » est atteint par l'enseignement public et l'enseignement privé. Or, la comparaison n'est pas pertinente puisqu'il s'agit des mêmes données. Votre rapporteur spécial souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible d'avoir une analyse plus fine des performances des différents types d'enseignement.

Objectif n° 4 « Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité obligatoire »

 

Enseignement public, programme 141

Enseignement privé, Programme 214

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur

2005 : 81,9

2006 : 79,2

2007 (prévision) : 83

2005 : 81,9

2006 : 79,2

2007 (prévision) : 83

Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS

2005 : 44

2006 : 42,7

2007 (prévision) : 45

2005 : 44

2006 : 42,7

2007 (prévision) : 45

Rapport de la proportion de jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée

En 2006 :

Non diplômés : 42,8

Titulaire d'un BTS : 81,8

En 2006 :

Non diplômés : 42,8

Titulaire d'un BTS : 81,8

Source : projet annuel de performances pour 2008 - mission « Enseignement scolaire »

Les indicateurs ci-dessus mentionnés ne sont pas les seuls. Au total, votre rapporteur spécial comptabilise 8 indicateurs (sur un total de 26) strictement identiques entre les programmes de l'enseignement public et celui de l'enseignement privé, c'est-à-dire qui ne distinguent pas entre le type d'enseignement.

Votre rapporteur spécial regrette cet état de fait qui concerne de surcroît la performance éducative.