B. L'ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » À L'OUTRE-MER
Le programme « Administration territoriale » connaît une extension sensible de son périmètre, dès lors qu'il englobera, à compter du 1 er janvier 2008, non seulement les moyens des préfectures et des sous-préfectures, mais aussi ceux des Hauts-commissariats et des représentations de l'Etat auprès des collectivités d'outre-mer .
Ce regroupement correspond à une rationalisation jugée souhaitable par votre rapporteur spécial, dans la mesure où elle correspond non seulement à la nouvelle organisation gouvernementale et aux attributions dévolues au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mais aussi à la logique de ce programme. Elle permet, en outre, une meilleure cohérence budgétaire après la prise en compte, en 2005, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'incidence budgétaire de cette intégration passe par le rattachement au programme « Administration territoriale » de 873 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de la masse salariale afférente (49 millions d'euros) . Ces crédits, en provenance du programme 160 « Intégration et valorisation de l'outre-mer » de la mission « Outre-mer », assurent la rémunération des agents en poste dans les Hauts-commissariats et dans les représentations de l'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le suivi de l'exécution budgétaire de ces entités administratives s'opère au niveau de l'action 5 du programme, « Intégration des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer et soutien du réseau des préfectures », dans la mesure où ni les Hauts-commissariats ni les représentations de l'Etat outre-mer n'utilisent les outils de gestion (ANAPREF pour la comptabilité analytique, par exemple) et de suivi de la performance (Infopref) développés au sein du réseau des préfectures. Cette action accueille, en outre, les dépenses de fonctionnement à caractère logistique de l'administration territoriale, dans un but de simplification de la gestion courante des dépenses indivises.
C. L'AUGMENTATION SENSIBLE (+ 3 %) DES CRÉDITS DE PAIEMENT
La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » bénéficie de 2,656 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une hausse de 3 % par rapport aux crédits ouverts pour 2007.
Si la création du programme « Administration territoriale : expérimentation CHORUS » ne constitue pas en soi une source de charges supplémentaires (en dehors de la création d'une mission de 14 personnes pour suivre spécifiquement ce projet), l'élargissement du périmètre du programme « Administration territoriale » contribue en revanche mécaniquement à l'accroissement de la masse budgétaire de la mission .
Par ailleurs, cette mission se révèle particulièrement sensible au rythme électoral via le programme « Vie politique, cultuelle et associative », l'année 2008 étant marquée par l'organisation d'élections municipales, cantonales et sénatoriales.
Enfin, il convient de noter que 64,5 % des crédits de paiement de la mission sont absorbés par les dépenses de personnels (titre 2).