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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION EN ÉVOLUTION
- II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AGENCE
NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
- C. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT (+ 10,3 %) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 5,7
%)
- D. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES
PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
- IV. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- B. UN RECUL DE 33,7 % POUR LES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET DE 4,6 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PHASE
AVEC LE CYCLE ÉLECTORAL
- C. UN CHIFFRAGE À 177,3 MILLIONS
D'EUROS DU COÛT DES ÉLECTIONS EN 2008
- D. 97,1 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT
MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
- E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE
DE LA VIE POLITIQUE
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- V. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- I. UNE MISSION EN ÉVOLUTION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
