C. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 10,3 %) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 5,7 %)
Le présent programme comprend 1,771 milliard d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de + 10,3 % par rapport à 2007 , et 1,657 milliard d'euros en crédits de paiement, en hausse de + 5,7 % par rapport à 2007 .
Au sein de ce programme, les dépenses de personnel (titre 2) occupent une place prépondérante avec une enveloppe de 1,298 milliard d'euros de crédits de paiement (+ 2,5 % par rapport à 2007). Cette masse salariale correspond à un plafond d'emplois fixé à 28.473 ETPT , contre 30.228 ETPT en 2007 (- 5,8 % par rapport à 2007).
Si ces augmentations de crédits peuvent a priori sembler importantes, elles ne font en réalité que prendre en compte l'incidence budgétaire de l'intégration au sein de ce programme des Hauts-commissariats et des représentants de l'Etat outre-mer.
Au-delà, il convient toutefois de souligner l'évolution notable concernant les dépenses d'investissement liées au développement de l'application GREGOIRE , dont l'objectif est la refonte l'application actuelle de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (ADGREF) 4 ( * ) . Ces dépenses (3 millions d'euros en 2007, 5 millions d'euros pour 2008) seront ainsi transférées, à compter du 1 er janvier 2008, sur le programme 303 « Immigration et asile » relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, à qui la conduite de projet est désormais confiée. Seuls 2 millions d'euros de crédits de paiement, correspondant aux engagements antérieurs portés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, reste provisionnés sur le présent programme.
Il faut, en outre, relever deux expérimentations lancées à compter de l'exercice 2008.
La première, mise en oeuvre dans le département du Lot dans le cadre du projet d'organisation des services de l'Etat (OSE), vise une fusion de l'ensemble des services de l'Etat placés sous l'autorité du préfet (selon les termes du décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004), autour de trois directions générales (DG) opérationnelles (DG Territoires, DG Population, DG Sécurité), d'une DG thématique (DG Relations avec les collectivités territoriales) et d'une DG de soutien (DG Logistique). La DG Logistique, préfigurant un secrétariat général des services de l'Etat dans le département, gérera une enveloppe de crédits de fonctionnement (1,47 million d'euros) correspondant aux actions interministérielles de mutualisation.
La seconde expérimentation s'inspire de la première en organisant la présence de l'Etat dans les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélémy , de manière resserrée, autour du préfet délégué placé auprès du préfet de la région Guadeloupe. La plupart des services de l'Etat présents dans ces territoires mutualiseront leurs moyens de fonctionnement dans une enveloppe unique s'élève à 0,5 million d'euros.
Enfin, étant données les évolutions actuelles (réorganisation du contrôle de légalité dans le sens d'une plus grande spécialisation) et à venir (dématérialisation des titres), une interrogation peut se faire jour sur le rôle et la pérennité des sous-préfectures , dont les frais de fonctionnement pèsent sur les crédits du présent programme. A cet égard, un certain nombre de redécoupages d'arrondissements (cas du département de la Sarthe, par exemple) ont, d'ores et déjà, eu lieu afin de mieux étaler la charge de travail entre les différents services préfectoraux au sein d'un même département.
Auditionnée par votre rapporteur spécial, la responsable du programme, Mme Bernadette Malgorn, a indiqué qu'une réflexion était en cours , au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'adaptation de la présence de l'Etat sur le territoire et l'attractivité du métier de sous-préfet, en lien avec la revue générale des politiques publiques (RGPP).
Dans ce domaine, votre rapporteur spécial estime que toute « reconfiguration » de la carte des sous-préfectures ne peut être envisagée que dans le respect de la dimension humaine et des besoins des territoires (zones de montagne, zones rurales...) .
* 4 Il s'agit, grâce à l'application GREGOIRE, d'assurer une meilleure fluidité dans le traitement de ces dossiers, l'intégration des technologies biométriques et la constitution d'une base de données statistiques sur l'évolution des flux migratoires. Le déploiement national de ce projet est prévu en 2009.