C. UN CHIFFRAGE À 177,3 MILLIONS D'EUROS DU COÛT DES ÉLECTIONS EN 2008
L'action 2 « Organisation des élections » retrace les dépenses de fonctionnement et d'intervention induites par l'organisation des élections municipales, cantonales et sénatoriales qui se tiendront en 2008, ainsi que des élections partielles éventuelles.
En fonctionnement, le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élève à 177,3 millions d'euros .
Ce chiffrage s'appuie sur les hypothèses suivantes :
- coûts des élections municipales en 2001 et des élections cantonales en 2004 ;
- report de charges sur 2009 dû à l'étalement des paiements et des remboursements ;
- hausse des dépenses postales en 2007 9 ( * ) .
Au total, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sont répartis comme suit entre les différents types de scrutin :
Par ailleurs, 19,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont prévus au titre des dépenses d'intervention (titre 6) de l'action 5 et seront consacrés à des transferts aux communes et aux établissements de coopération intercommunale. La ventilation de cette enveloppe s'établit comme suit :
- 12 millions d'euros transférés aux communes pour l'organisation des élections municipales et pour la tenue des bureaux de vote (frais d'assemblée électorale) ;
- 6,5 millions d'euros transférés aux communes pour ces mêmes frais dans le cadre des élections cantonales ;
- 1 million d'euros pour subventionner l'achat d'urnes et de machines à voter.
A l'occasion de cette analyse des coûts de la séquence électorale en 2008, votre rapporteur spécial souhaite, comme en 2006, regretter que le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de la « règle du 1 % » précédemment mentionnée, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques . Une telle évolution ne constitue pas un facteur de clarification du « jeu politique » et peut induire un manque de lisibilité des élections à venir.
D. 97,1 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
Le programme est doté de 1.434 ETPT, soit une diminution de 51 ETPT par rapport à 2007. Cette diminution s'explique principalement par un changement de périmètre se traduisant par le transfert de 33 ETPT vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Dans un souci de bonne gestion et de rationalisation des programmes, il a en effet été décidé de rassembler sur ce dernier programme l'ensemble des effectifs de l'administration centrale auparavant imputés sur l'action 5 « Vie associative et soutien ».
Les effectifs sont répartis en deux actions seulement . En effet, l'action 1 « Financement des partis », l'action 2 « Organisation des élections » et l'action 5 « Vie associative et soutien » s'appuient sur des personnels d'administration centrale regroupés dans le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Par ailleurs, comme cela a été évoqué précédemment, la CNCCFP utilise 41 ETPT (- 2 ETPT par rapport à 2007).
L'essentiel des ETPT du présent programme (97,1 %) est concentré sur l'action 4 « Cultes » : 1.393 ETPT, soit un recul de 16 ETPT par rapport à 2007 10 ( * ) . Cette action regroupe les ministres des cultes exerçant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
* 9 Cette hausse résulte de l'ouverture à la concurrence de l'envoi des courriers de plus de 50 grammes, en application de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.
* 10 Cette évaluation est, toutefois, sujette à caution dans la mesure où les ministres du culte ne sont pas soumis au droit commun s'agissant de la date de cessation d'activité. En effet, il n'existe pas d'âge officiel de départ à la retraite pour les ministres du culte, bien que le droit canonique catholique ait posé le principe d'un départ à l'âge de 75 ans. Cet aléa rend donc quelque peu difficile d'établir des prévisions fiables pour les hypothèses de sortie concernant les effectifs de cette action.