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Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

b) Des résultats satisfaisants pour la qualité de l'information publiée

Les résultats des indicateurs destinés à mesurer la pertinence des informations fournies par la DGCL sont également satisfaisants.

Le nombre de visites du site Internet de la DGCL, qui devait être de 1,1 million, a été de 2,2 millions.

En sens inverse, le nombre de réponses aux pouvoirs publics (1.706) a été nettement inférieur aux prévisions (2.500), à cause d'une diminution du nombre de questions adressées (passées de 3.056 en 2005 à 2.199). Ce résultat, en apparence décevant, est présenté par la DGCL comme la conséquence de l'augmentation de la fréquentation de son site Internet, ce qui est plausible. La DGCL précise en outre que si la proportion de connexions supérieures à 1 minute a diminué, c'est à cause de la forte augmentation du nombre de connexions. On peut certes s'interroger sur l'intérêt de connexions inférieures à une minute, mais la DGCL indique qu'en valeur absolue, le nombre de consultations de plus d'une minute a lui aussi considérablement augmenté, passant de 324.164 en 2005 à 395.955 en 2006.

c) Des résultats nuancés en ce qui concerne la « rapidité de réaction » de la DGCL, et la rapidité de mise en oeuvre des projets
(1) La « rapidité de réaction » de la DGCL

Les indicateurs devant connaître la plus forte évolution en 2006 par rapport à 2005 concernaient la « rapidité de réaction » de la DGCL. Les résultats sont plus nuancés, ce qui traduit peut-être l'ambition de certains objectifs retenus.

La DGCL devait avoir répondu dans un délai de 3 mois non à 54 % des questions posées par les pouvoirs publics (en particulier le Parlement), comme tel a été le cas en 2005, mais à 80 % des questions. Cet objectif a été atteint, puisque le taux a été de 82 %.

En revanche, le délai de publication des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la DGCL, qui devait être ramené à 6 mois, a encore été de 7,5 mois en 2006. Il ne devrait donc être atteint qu'en 2007, comme le prévoit le PAP pour 2007. Ca n'est pas la première fois que cet objectif est repoussé. Il était en effet initialement prévu - paradoxalement, dans le PAP pour 2007 - de l'atteindre en 2005, mais ce délai a alors été de 9,6 mois.

(2) La rapidité de mise en oeuvre des projets

La rapidité de mise en oeuvre des projets est contrastée. Si les prévisions ont été atteintes dans le cas de la DGE des communes et de la DDR, tel n'a pas été le cas en ce qui concerne les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales.

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la Cour des comptes indique avoir « engagé une enquête, commune avec les chambres régionales des comptes, dont les résultats seront connus courant 2008 », au sujet de la mise en oeuvre de la démarche de performance dans le cas de la présente mission.