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Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

III. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2008

A. PRÉSENTATION DE LA MISSION

1. Quatre programmes largement déconcentrés

La présente mission RCT est constituée de quatre programmes :

- le programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » (695 millions d'euros) ;

- le programme 120 « Concours financiers aux départements » (478 millions d'euros) ;

- le programme 121 « Concours financiers aux régions »  (823 millions d'euros) ;

- le programme 122 « Concours spécifiques et administration » (202 millions d'euros).

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » : les différents programmes

(en millions d'euros)

Source : présent projet de loi de finances

Ces quatre programmes sont répartis entre six budgets opérationnels de programme (BOP).

On rappelle qu'un BOP est la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité d'un responsable, les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache. Le BOP hérite des caractéristiques du programme auquel il est rattaché et, notamment en matière de fongibilité asymétrique, les capacités de redéploiement dégagées par la gestion peuvent être appréciées à son niveau.

Les différents BOP sont indiqués par le tableau ci-après.

Les budgets opérationnels de programme de la présente mission

 

BOP central

Responsable

BOP déconcentrés aux préfets, alimentés par le BOP central (unités opérationnelles)

119 Concours financiers aux communes et groupements de communes

BOP « concours financiers aux communes et groupements de communes »

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

Oui (préfectures de département)

01 Soutien aux projets des communes et groupements de communes (1)

02 Dotation générale de décentralisation

120 Concours financiers aux départements

BOP « concours financiers aux départements »

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

Oui (préfectures de département)

01 Aides à l'équipement des départements

02 Dotation générale de décentralisation

121 Concours financiers aux régions

BOP « concours financiers aux régions »

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

Oui (préfectures de région)

01 Aides à l'équipement des régions (2)

02 Dotation générale de décentralisation

122 Concours spécifiques et administration

     

01 Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales

03 Dotation générale de

décentralisation (nouveau)

BOP « subventions exceptionnelles aux collectivités locales et dotation générale de décentralisation »

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

Oui (préfectures de département ou de région)

BOP « subventions pour travaux d'intérêt local »

Chef de cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Oui (préfectures de département)

02 Administration des relations avec les collectivités territoriales

BOP « administration de la direction générale des collectivités locales »

Directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales

Non

(1) Dotation globale d'équipement (DGE) et dotation de développement rural (DDR).

(2) Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES).

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Ainsi, il existe 6 BOP centraux, pour 4 programmes : les programmes 119, 120 et 121 sont chacun dotés d'un BOP, le programme 122 l'étant de trois BOP. Le fait que le programme 122 soit doté de trois BOP vient du fait que les crédits destinés au fonctionnement de la DGCL ne peuvent bien entendu pas figurer dans le même BOP que des crédits concernant des attributions à des collectivités territoriales, et que ces derniers doivent être distingués selon qu'il s'agit ou non de « subventions pour travaux d'intérêt local », celles-ci étant directement gérées par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Chacun de ces BOP centraux est déconcentré au niveau des préfectures, à l'exception, bien entendu, de celui relatif au fonctionnement de la DGCL.