E. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE
La France compte aujourd'hui un peu plus de 300.000 caméras installées dans le cadre de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : 243.000 dans les lieux ouverts au public, 15.000 sur la voie publique et 42.000 dans les transports publics. Au 1 er juillet 2007, 230 villes situées en zone de compétence de la police nationale étaient dotées d'un dispositif de vidéosurveillance. Parmi elles, 53 communes ont prévu un déport d'images vers un commissariat de police ou un centre d'information et de commandement.
Alors que le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales envisage de recourir de manière accrue à cette technique afin de lutter contre la délinquance et de prévenir les troubles à l'ordre public, votre rapporteur spécial approuve le développement de cette technologie au service de la sécurité intérieure, dès lors que son déploiement est respectueux des droits et des libertés individuelles .
En particulier, votre rapporteur spécial souhaite rappeler le rôle majeur joué par la vidéosurveillance dans l'élucidation des attentats commis à Londres en 2005 et dans la réactivité des forces de police anglaises face aux tentatives d'attentats .
La vidéo surveillance permet de réduire les risques d'attentats, de prévenir les actes de délinquance et de favoriser leur élucidation.
La politique retenue par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales comprend trois axes majeurs :
- le développement d' une politique partenariale entre les acteurs de la vidéosurveillance : opérateurs, collectivités territoriales et services de police. Cette politique incitative repose sur la sensibilisation des acteurs locaux (au travers entre autre des contrats locaux de sécurité), sur la publication des normes techniques (conformément à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers) permettant d'aboutir à des systèmes de qualité et sur un effort de formation au sein de la police et de la gendarmerie ;
- le déploiement et l'utilisation par les services de police de systèmes de vidéosurveillance de natures très diverses et l'exploitation des images dans les centres d'information de commandement modernisés en appui des forces. Ce déploiement comprend des systèmes fixes (plan « 1.000 caméras » de la préfecture de police de Paris, par exemple) et des systèmes nomades pour l'ordre public et la prévention de la délinquance ;
- l'utilisation accrue des données de vidéosurveillance en police judiciaire dans la résolution des affaires pour mieux incriminer les fauteurs de troubles, les délinquants et les criminels .
Au regard du déploiement de la vidéosurveillance et de son exploitation par les services de police, plusieurs projets sont prévus selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial par le responsable du présent programme :
- le plan « 1.000 caméras » pour la surveillance des lieux les plus sensibles de la capitale ;
- le déploiement de moyens nomades de vidéosurveillance au sein des services (directions départementales de la sécurité publique et compagnies républicaines de sécurité) dans le cadre du maintien de l'ordre, de la gestion d'événements particuliers (matchs sensibles, concerts...) et de la prévention de la délinquance ;
- le déploiement de caméras dans les véhicules de police secours des zones sensibles et de caméras embarquées dans les véhicules de police ;
- le déploiement d'un réseau de capteurs de lecture des plaques d'immatriculation (LAPI) pour lutter contre les réseaux terroristes et contre le vol de voitures ;
- le déploiement de plates-formes d'exploitation des données de vidéosurveillance au sein des différents services d'enquêtes de la police, avec des logiciels adaptés à la conduite des enquêtes.
Au total, une enveloppe de 150 millions d'euros sur 5 ans sera consacrée à cette technologie. Tout cela concourt aussi à la diminution des effectifs.