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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

 

II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »

A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS DU PROGRAMME

Le programme « Intervention des services opérationnels » regroupe les crédits destinés à la mobilisation des moyens nationaux de sécurité et de défense civiles visant à protéger la population en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Il regroupe quatre actions fonctionnelles qui correspondent à quatre situations différentes dans lesquelles l'Etat est susceptible d'avoir à mettre ses moyens de secours à disposition des préfets, à savoir :

- les feux de forêts,

- les autres catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, pollutions industrielles, etc.),

- les secours par hélicoptère

- et la neutralisation des engins explosifs.

Dans chacune de ces situations, les moyens de l'Etat s'articulent avec ceux des départements, l'intervention de l'Etat étant rendue nécessaire lorsque les coûts des technologies et du savoir-faire nécessaires sont trop élevés pour qu'ils soient financés par les seules collectivités territoriales.

Ce programme est doté dans le présent projet de loi de finances de 564,4 millions d'euros de crédits en AE et 240,7 millions d'euros en CP, soit respectivement 77,1 % et 57,5 % des crédits de la mission. En incluant les fonds de concours, le montant des CP s'élève à 241,75 millions d'euros.

Par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2007, les AE font plus que doubler, puisqu'ils étaient inférieurs à 270 millions d'euros. Les CP, quant à eux, n'augmentent que de 0,7 %.

La hausse des AE s'explique uniquement par la multiplication par quatre des dépenses de fonctionnement. Les autres dépenses diminuent : celles de personnel (titre 2) de 12,2 % et celles d'investissement sont divisées par deux, passant de 42 à 20 millions d'euros.

Il est à noter que les actions du programme bénéficient de la ventilation de crédits d'autres programmes, essentiellement, comme le montre le tableau ci-après, de l'autre programme de la mission, « Coordination des moyens de secours », qui lui reverse 18,45 millions d'euros. Ce programme comprend en effet l'action « Soutien à la politique de sécurité civile » qui rassemble l'ensemble des crédits des fonctions de soutien de la mission.

1. Le renouvellement d'un contrat de maintenance

Le niveau des dépenses de fonctionnement s'explique par l'arrivée à terme, le 30 septembre 2008, du contrat de maintenance 2004-2008 de l'ensemble des avions de la sécurité civile. Le renouvellement prévu de ce contrat explique le montant élevé des AE en dépenses de fonctionnement dans le présent projet de loi de finances, d'autant plus qu'il est prévu de mettre en oeuvre la recommandation de l'audit de modernisation sur la maintenance des aéronefs de la sécurité civile qui préconise le passage de 4 à 10 ans des contrats de maintenance. Cet allongement devrait permettre d'une part de baisser le coût de la maintenance et d'autre part d'inciter davantage de sociétés à participer aux appels d'offre, renforçant ainsi la mise en concurrence. Le contrat de renouvellement englobera par ailleurs la maintenance des appareils Dash, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Il devrait ainsi s'établir à 350 millions d'euros. Cela explique aussi que le montant des AE de la mission soit largement supérieur, pour 2008, au montant des CP.

Par ailleurs, il convient de signaler que la DDSC évaluera, dans le cadre du renouvellement de ce contrat de maintenance, une autre préconisation de l'audit de modernisation, qui vise à ce que les pourcentages de disponibilité des appareils, fixés dans les contrats de maintenance, soient réduits, notamment hors « saison feux ». Cette baisse, associée aux autres préconisations de la mission, doit, selon l'audit de modernisation, permettre de réaliser des économies de l'ordre de 6 à 9 millions d'euros. Votre rapporteur spécial, dans le prolongement de ses travaux antérieurs, et précités, de contrôle, sera attentif aux économies effectivement réalisées lors de la passation de ce nouveau contrat de maintenance.