Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
- I. UNE MISSION À L'ARCHITECTURE
COMPLEXE
- II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
- III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
- I. UNE MISSION À L'ARCHITECTURE
COMPLEXE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION





