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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

 

C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE SATISFAISANTE, MAIS QUI PEUT ÊTRE PERFECTIONNÉE

1. Une mesure de la performance de qualité

Les objectifs du programme révèlent clairement la nécessité de concilier deux impératifs : l'efficacité dans le soutien à la lutte contre certains risques, ce que vise notamment l'objectif 1 « Assurer un appui aérien à la lutte contre les feux de forêts », tout en limitant le coût de ces missions, qui peuvent s'avérer particulièrement onéreuses, comme le montre l'objectif 5 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte du Groupement d'Hélicoptères de la Sécurité Civile (GHSC) ».

Votre rapporteur spécial tient à souligner la qualité des indicateurs du programme « Intervention des services opérationnels ». Ils sont pertinemment réalisés et convenablement renseignés.

Il est à noter que l'indicateur 2 de l'objectif 6 « Délai moyen d'intervention sur colis piégé », introduit en 2007, a été séparé en deux sous-indicateurs selon que l'intervention est le fait d'une équipe de déminage pré-positionnée ou non. Votre rapporteur spécial s'en félicite. Cela permet en effet d'avoir une vision plus claire et objective du temps d'intervention lorsqu'une équipe n'est pas pré-positionnée sur le site. Il salue par ailleurs le travail remarquable des équipes de déminage qu'il a eu l'occasion de rencontrer à Toulon.

2. Les améliorations à apporter

La prise en compte des recommandations de la mission d'audit du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) avait été effective en conduisant en 2007 à la création d'un indicateur relatif au « délai moyen d'intervention sur colis piégé ». Toutefois, cet indicateur ne présente toujours aucune prévision de réalisation au titre de l'année 2007 qui pourrait être comparée à la prévision pour 2008. Votre rapporteur regrette que ce retard ne lui permette pas de disposer des premiers éléments d'analyse.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial renouvelle ses remarques, déjà formulées dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2007, sur l'objectif visant à assurer l'appui aérien, qui, selon lui, relève davantage des moyens que d'un véritable objectif. Son indicateur sur la disponibilité des appareils résulte en effet principalement de la maintenance de « type 1 », très règlementée puisqu'elle consiste essentiellement en une maintenance « normale », préconisée par le constructeur, et effectuée à coût fixe sur la base d'une prestation forfaitaire. Tout en étant conscient des contraintes de l'exercice, il avait suggéré de mesurer les efforts réels des services quant à la maintenance dite de « type 2 », c'est-à-dire celle résultant des dégradations de matériels qui ne peuvent être prévues à l'avance.

Votre rapporteur constate à nouveau que cette recommandation, qui rejoignait celles de l'audit de modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, n'a toujours pas été suivie.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 161 « Intervention des services opérationnels »

La hausse exceptionnelle des autorisations d'engagement du programme résulte exclusivement du renouvellement d'un contrat de maintenance, dont votre rapporteur spécial se félicite qu'il suive les préconisations du comité interministériel d'audit des programmes en passant d'une durée de 4 ans à une durée de 10 ans.

Votre rapporteur salue par ailleurs l'effort de rationalisation des dépenses de personnel qui, après plusieurs années de sur-budgétisations, ayant d'ailleurs fait l'objet de remarques de votre rapporteur spécial dans ses précédents rapports, correspondent davantage aux besoins réels du programme et en permettent ainsi une analyse plus claire.

Aucun investissement de grande ampleur n'est prévu cette année, ce qui explique la baisse des dépenses d'investissement par rapport à l'année dernière, où trois hélicoptères EC 145 avaient été acquis.

Tout en reconnaissant la grande qualité du travail effectué par le ministère sur les indicateurs, votre rapporteur spécial regrette qu'un certain nombre d'indicateurs n'aient pas été mis à jour et que certaines de ses préconisations formulées dans son rapport d'information n'aient pas été suivies d'effets.