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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

 

B. L'ACTION 1 « PRÉPARATION ET GESTION DES CRISES »

Cette action concerne tant les activités de prospective et d'identification des risques et menaces que la préparation et la coordination des différents acteurs et moyens avant, pendant et après la crise. Pour cette action, 13,16 millions d'euros sont attribués en AE et en CP, dont 3 millions d'euros en dépenses d'intervention, 8,3 millions d'euros en dépenses de personnel et 1,7 million d'euros en dépenses de fonctionnement.

Votre rapporteur spécial note que seulement 1,7 million d'euros de crédits sont prévus pour les colonnes de renfort, alors que la moyenne des cinq dernières années s'élève à 9,5 millions d'euros. Par ailleurs seuls 100.000 euros sont prévus pour les secours d'extrême urgence, alors qu'en exécution la moyenne des cinq dernières années s'établit à 26 millions d'euros. Il relève par ailleurs que le fonds de solidarité pour les départements et les communes de métropole en cas de catastrophe naturelle, que l'article 48 du présent projet de loi de finances vise à instituer, n'a pas pour vocation de se substituer à ces crédits puisqu'il ne concerne que les dégâts d'une ampleur limitée.

Il est justifié que ces lignes de crédits soient partiellement abondées en cours d'année, en fonction des événements par nature imprévisibles que constituent notamment les feux de forêts. Toutefois, les sous-budgétisations relatives à ces prévisions sont flagrantes au regard des dépenses moyennes en exécution au cours des années passées.

C. L'ACTION 2, « COORDINATION DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE »

Cette action correspond aux activités de coordination et de formation des acteurs que sont les SDIS et les associations de sécurité civile. L'essentiel des moyens du programme (87 % des crédits après ventilation) est concentré sur cette action, qui comprend principalement des crédits d'intervention à destination des collectivités territoriales.

Les crédits s'établissent à 136,8 millions d'euros en CP, principalement en dépenses d'intervention, pour 117,2 millions d'euros, et en dépenses d'investissement, pour 10 millions d'euros.

1. La réforme du FAI est au centre des préoccupations de votre rapporteur spécial

Le fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS a fait l'objet de deux réformes, en 2006 et 2007, afin de répondre aux critiques formulées par le Parlement et la Cour des comptes :

- d'une part, une simplification, en 2006, du circuit comptable ;

- d'autre part, une réorientation du fonds vers des investissements de mutualisation interdépartementale et des investissements susceptibles de répondre à des risques majeurs de portée nationale (NRBC, lutte contre les inondations). Cette réforme, qui va de pair avec l'affectation, évoquée ci-avant, d'une fraction du FAI vers le financement du projet ANTARES, était destinée à mettre fin à la pratique du « saupoudrage » du FAI.

L'avenir du Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS est au coeur des préoccupations de votre rapporteur spécial. En effet, les baisses successives des crédits du FAI s'apparentent à un désengagement de l'Etat du financement des dépenses d'investissements des SDIS.

Votre rapporteur spécial estime que la réforme du fonctionnement du FAI et son recentrage sur la mutualisation des dépenses d'investissement des SDIS ne doit pas s'accompagner d'une baisse de ses crédits.

Par ailleurs, la participation de l'Etat au budget spécial de la BSPP en 2008 s'élèvera à 74,6 millions d'euros en AE et en CP, en augmentation de 2,85 millions d'euros par rapport à l'année dernière, pour financer la modernisation des moyens de la brigade.

Enfin, 11,8 millions d'euros sont attribués pour les pensions, prestations et indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accidents.