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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

 

B. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME

Le programme comprend quatre actions, la plus importante en termes budgétaires étant la première « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts ».

Répartition des crédits du programme par action

(en millions d'euros)

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Pourcentage des autorisations d'engagement du programme

Pourcentage des crédits de paiement du programme

Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts

448,6

109,6

79,5 %

45,5 %

Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques

31,9

30,5

5,6 %

12,7 %

Secours à personne par hélicoptère

51,2

69,1

9,1 %

28,7 %

Neutralisation des engins explosifs

32,7

31,5

5,8 %

13,1 %

Total

564,4

240,7

100 %

100 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2008

1. L'action 1, « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »

Cette action représente, dans le présent projet de loi de finances, près de 80 % des crédits du programme en AE, soit 448,6 millions d'euros, qui eux-mêmes sont à 86 % constitués de dépenses de fonctionnement.

Les moyens de l'Etat dans la participation à la lutte contre les feux de forêts viennent s'ajouter à ceux des SDIS. Ils sont à la fois terrestres et aériens mais il convient de noter qu'en termes de moyens aériens, ils représentent la quasi-totalité des moyens disponibles, puisque seuls quelques départements disposent, durant la période estivale, de leurs propres moyens aériens légers.

L'Etat dispose quant à lui à Marignane d'une flotte d'avions bombardiers d'eau de 23 appareils : 2 bombardiers d'eau aériens Dash 8, 12 Canadair CL-415 (le 12ème, acquis en 2006, ayant été livré en mai 2007) et 9 bombardiers terrestres Tracker.

Outre le renouvellement du contrat de maintenance, évoqué ci-dessus, qui explique la hausse des dépenses de fonctionnement, cette action est celle pour laquelle la diminution des dépenses de personnel est la plus marquée. Celles-ci passent de 64,7 à 50,1 millions d'euros, soit une diminution de 22,6 % qui s'explique par une meilleure évaluation prévisionnelle des dépenses. Elle se rapproche en effet des 47,9 millions d'euros de crédits effectivement consommés en 2006.

2. L'action 2, « Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques »

Cette action recouvre 40 % de l'effectif des formations militaires de la sécurité civile, ce qui correspond à la part des interventions spéciales.

Elle est d'un montant relativement faible au sein du programme, dont elle ne représente que 12,7 % des crédits de paiement, essentiellement des dépenses de titre 2.