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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

III. PROGRAMME 149 « FORÊT »

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME

1. Stratégie et performance du programme

Le programme a pour objet de valoriser la forêt en tant que source de croissance et d'emploi, d'en conforter la gestion durable, de développer la valorisation de la biomasse forestière et de s'inscrire dans le cadre des démarches communautaires et internationales intéressant la forêt.

Le dispositif d'évaluation de la performance est stable22(*) et s'articule en 4 objectifs : « Accroître la récolte de bois et améliorer la compétitivité économique de la filière bois », « Améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier », « Dynamiser la gestion des forêts privées » et « Développer la prévention des risques et améliorer la protection de la forêt ».

2. Présentation des crédits

Pour le programme 149 « Forêt », sont demandés en 2008 311.891.267 euros en autorisations d'engagement et 321.891.265 euros en crédits de paiement. Ces montants représentent 11 % de la dotation de la mission.

71 % des crédits du programme couvrent des dépenses de fonctionnement. Cette proportion résulte pour une large part du versement compensateur à l'Office national des forêts, subvention pour charges de service public inscrite à l'action 2 du programme.

Les crédits budgétaires sont à mettre en regard de :

1) 87 millions d'euros de dépenses fiscales qui concourent à titre principal au programme, dont 35 millions d'euros au titre de l'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les bois, forêts et parts d'intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupement foncier agricole ;

2) 2,35 millions d'euros de fonds de concours qui correspondent au programme « Forest Focus » pour la protection des forêts de la Commission européenne, et à la participation des collectivités à l'acquisition de forêts par l'Etat ;

3) 55 millions d'euros de cofinancement communautaire, correspondant aux actions forestières du Programme de développement rural hexagonal (notamment aides aux travaux de repeuplement forestier consécutifs à la tempête de 1999, soutien à la desserte forestière...) ;

4) 477,4 millions d'euros de taxes affectées et ressources propres des opérateurs, dont 446 millions d'euros de ressources propres de l'ONF, constituées par les ventes de bois, les droits de chasse et pêche et certaines actions conventionnelles.

* 22 Sous réserve de la suppression d'un indicateur « Valeur ajoutée du secteur des exploitations forestières et première transformation du bois », dont les données n'étaient pas disponibles dans des délais raisonnables.