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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES

Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est un programme support qui rassemble 1,07 milliard d'euros répartis en six actions, comme le montre le tableau qui suit :

Ce programme devrait bénéficier de 1,15 million d'euros de fonds de concours.

Il convient de relever que la quasi-totalité des crédits de ce programme sert les autres programmes de cette mission ou des missions « Immigration, asile et intégration », « Santé », « Sécurité sanitaire » et « Travail et emploi ». En effet, les crédits propres de ce programme, après déversement analytique, ne représentent plus que 120,19 millions d'euros, soit seulement 11,2 % du total.

1. Les enjeux du programme

a) Le plafond d'emplois

Le plafond d'emplois autorisé pour 2008 s'élève, pour l'ensemble de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », à 14.537 ETPT, contre 15.134 ETPT en 2007 (- 777 ETPT).

Sur ce total, 14.337 ETPT relèvent du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (contre 14.859 ETPT en 2007, soit une diminution de 522 ETPT).

Cette forte baisse apparente doit être relativisée dans la mesure où plusieurs changements de périmètre doivent être pris en compte:

- le transfert de certains emplois vers la mission « Immigration, asile et intégration » (239 emplois auparavant rattachés à ce programme sont ainsi concernés, ainsi que les 73 ETPT qui étaient auparavant inscrits sur le programme « Accueil des étrangers et intégration ») ;

- un transfert de 173 emplois vers les maisons départementales des personnes handicapées ;

- un transfert de 11 ETPT vers le centre national de gestion des personnels hospitaliers ;

- un transfert de 12 ETPT vers le ministère du budget (11 ETPT) et le ministère de la culture (1 ETPT).

Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux entraîne, par ailleurs, une diminution de 86,5 ETPT, qui est la seule baisse réelle des effectifs prévue pour 2008. L'économie attendue est évaluée à 2,4 millions d'euros (hors compte d'affectation spéciale « Pensions »).

Il convient d'ajouter à ce plafond d'emplois 511 ETPT et 705 effectifs physiques rémunérés par les opérateurs, hors plafond d'emplois du ministère, au titre de l'ensemble des programmes de cette mission. Votre rapporteur spécial souhaite que les comptabilisations d'effectifs soient, à l'avenir, toutes exprimées en ETPT.

La ventilation analytique présentée dans le projet annuel de performances fait apparaître que 491 ETPT se rattachent à l'état-major de l'administration sanitaire et sociale et 332 aux statistiques, études et recherches, 703 au pilotage de la sécurité sociale et 2.781 au soutien de l'administration sanitaire et sociale. L'essentiel des personnels se rattachent aux actions « gestion des politiques sociales » (4.480 ETPT) et « gestion des politiques sanitaires » (5.550 ETPT). Ces derniers personnels relèvent en fait des missions « Santé » et « Sécurité sanitaire ».

Les dépenses de personnel s'élèvent, au total, à 788,76 millions d'euros, ce qui représente 73,6 % des crédits du programme.