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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- B. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : EXPÉRIMENTATIONS
- C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES
- D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET
DÉPENDANCE
- E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
- 1. Une nouvelle baisse de la contribution au Fonds
de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- 2. L'aide médicale de l'Etat : une
revalorisation de la dotation qui pourrait ne pas être suffisante
- 3. Le maintien de la contribution de l'Etat au
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
- 1. Une nouvelle baisse de la contribution au Fonds
de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
- G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES
POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
- A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- III. EXAMEN DES ARTICLES 49 À 51 BIS
RATTACHÉS
- ARTICLE 49 Modification des règles de
prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des
demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C)
- ARTICLE 50 Conditions de prise en charge par
l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de
l'aide médicale de l'Etat (AME)
- ARTICLE 51 Encadrement des conditions
d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de
parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes
handicapés (AAH)
- ARTICLE 51 bis (nouveau) Élargissement du
droit à participer à l'expérimentation de la mise en place
du revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble des
départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre
2007
- ARTICLE 49 Modification des règles de
prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des
demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C)
