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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE

Le programme « Protection maladie » rassemble 513 millions d'euros répartis en trois actions, ainsi que le montre le tableau suivant :

Ce programme ne devrait recevoir aucune contribution par voie de fonds de concours. En revanche, le schéma de déversement analytique fait apparaître une contribution du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » qui s'élève à 5,1 millions d'euros (contre 5,82 millions d'euros en 2007).

1. Une nouvelle baisse de la contribution au Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

L'action n° 1 « Accès à la protection maladie complémentaire » retrace la contribution d'équilibre versée par l'Etat au Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU-C). Celle-ci connaît une nouvelle forte baisse, puisqu'elle s'établira à 50 millions d'euros en 2008, contre 114,66 millions d'euros en 2007, 323,53 millions d'euros en 2006 et 660,58 millions d'euros en 2005.

Cette évolution s'explique par le fait que le fonds de financement de la CMU-C est de plus alimenté par des taxes affectées : le produit de la taxe sur les alcools de plus de 25° lui a été transféré en 2005, puis une fraction de 1,88 % du droit de consommation sur les tabacs en 2006. Dans le cadre d'un jeu de renvois particulièrement complexe7(*), la loi de finances pour 2007 avait poursuivi ce mouvement en lui affectant, par son article 41, une fraction supplémentaire de droit de consommation sur les tabacs, qui serait dorénavant portée à 4,34 %. Le graphique qui suit rend compte de cette évolution.

Cette affectation croissante de taxes au fonds de financement de la CMU-C a ainsi permis de réduire la dotation d'équilibre versée par l'Etat. On note également une reprise sur fonds de roulement de 19 millions d'euros, qui permet de contenir cette subvention en 2008. Au total, selon les projections du projet annuel de performances, les dépenses du fonds devraient atteindre 1,63 milliard d'euros en 2008, hors aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Au total, on devrait ainsi compter environ 4,79 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Par ailleurs, les dépenses au titre de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé se sont élevées à 40,17 millions d'euros en 2006 et devraient atteindre 60 millions d'euros en 2007. En mai 2007, 275.000 bénéficiaires avaient utilisé leur attestation de droit à l'ACS auprès d'un organisme complémentaire.

* 7 On se reportera avec profit au commentaire de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2007, au sein de son rapport général, tome II, fascicule 1, n° 78 (2006-2007).