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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

2. L'aide médicale de l'Etat : une revalorisation de la dotation qui pourrait ne pas être suffisante

Les crédits destinés à assurer le financement de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui ont longtemps été sous-évalués, connaissent enfin une revalorisation, pour s'établir à 413 millions d'euros, contre 233,48 millions d'euros en 2007.

Ainsi qu'il a précédemment été relevé, ces sous-évalutions ont entraîné la formation de dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale. La situation a toutefois été assainie, avec le remboursement de 5,1 milliards d'euros intervenu en octobre 2007, correspondant au montant des créances accumulées par la sécurité sociale au 31 décembre 2006. Les dettes dues au financement de l'aide médicale de l'Etat représentaient ainsi 920 millions d'euros au 31 décembre 2006. Votre rapporteur spécial note toutefois que les dettes ne sont pas pour autant soldées : en effet, les crédits inscrits en 2007 devraient se révéler très insuffisants pour faire face aux besoins (468 millions d'euros en tendance), ce qui nécessitera un ajustement en projet de loi de finances rectificative.

Le montant de 413 millions d'euros prévu pour 2008 se décompose en :

- 25 millions d'euros pour l'aide médicale humanitaire et les évacuations sanitaires de l'hôpital de Mayotte ;

- 40 millions d'euros pour les soins urgents, pour des dépenses réelles d'environ 55 millions d'euros en 2006 et 2007 ;

- enfin, 348 millions d'euros pour le financement de l'AME de droit commun. Ce montant est bâti sur une hypothèse d'économie de 102 millions d'euros au total par rapport au tendanciel de dépenses évalué à 450 millions d'euros, intégrant la mise en oeuvre d'une participation forfaitaire des bénéficiaires de l'AME, la non prise en charge des médicaments en cas de refus du bénéficiaire de l'AME d'accepter la substitution par un produit générique, et l'extension du contrôle médical aux bénéficiaires de l'AME.

Votre rapporteur spécial observe que le tendanciel de dépenses paraît même plus élevé que celui retenu par le projet annuel de performances, comme le montre le tableau qui suit :

S'il se félicite du rebasage de la dotation opéré en 2008, votre rapporteur spécial est sceptique quant à la capacité de l'Etat à réaliser des économies à hauteur de 102 millions d'euros. Il souhaite que l'examen des crédits de la présente mission en séance publique permette au gouvernement de chiffrer précisément les économies attendues.