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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion

L'action n° 3 « conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion » rassemble une faible masse de crédits (28,2 millions d'euros) au regard de l'ensemble du programme. Ils sont notamment destinés au financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (1,68 million d'euros), de la formation continue des travailleurs sociaux et de la rémunération des stagiaires (3,43 millions d'euros), et de la contribution de l'Etat (12,47 millions d'euros) au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).

Par ailleurs, 10,6 millions d'euros seront consacrés à l'évaluation des politiques de lutte contre l'exclusion (1,9 million d'euros) et au soutien financier apporté à diverses associations oeuvrant dans ce secteur (8,7 millions d'euros).

d) Les actions en faveur des rapatriés

L'action n° 4 « Rapatriés » devrait rassembler, en 2008, 51 millions d'euros en AE et CP, contre 171 millions d'euros en 2007. Le tableau qui suit retrace l'évolution de l'effort de la Nation en faveur des rapatriés.

Cette forte diminution résulte essentiellement de la très importante baisse des crédits prévus pour le financement de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et aux veuves originaires d'Afrique du Nord, âgés de 60 ans et plus (12,3 millions d'euros, contre 116 millions d'euros en 2007). Les bénéficiaires de cette allocation peuvent opter, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 précitée, soit pour une augmentation de l'allocation - dont le montant a été porté à 2.903 euros au 1er octobre 2006 -, soit pour le maintien de l'allocation à son montant antérieur (1.926 euros) avec versement d'un capital de 20.000 euros, soit pour une sortie en capital de 30.000 euros. Toutes les sorties en capital ont en effet été réglées entre 2005 et 2007, ce qui explique l'évolution des crédits.

Les hypothèses pour 2008 font état de 700 bénéficiaires d'une allocation majorée et 5.345 bénéficiaires d'une allocation à 1.926 euros. La diminution du nombre de bénéficiaires contribue également à l'évolution de ces crédits.

Par ailleurs, on notera que 24 millions d'euros sont prévus pour l'octroi d'un capital de 20.000 euros aux orphelins d'anciens supplétifs : 1.200 personnes seraient ainsi concernées en 2008. Il convient de noter que l'instruction des dossiers est désormais close et que cette dépense est donc également appelée à disparaître.