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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

2. L'appréciation de la performance du programme

Ce programme comprend toujours un très grand nombre d'objectifs (13) et d'indicateurs (22), ce qui témoigne encore de difficultés de conception de l'appréciation de la performance.

Les indicateurs de performance associés au programme sont désormais presque tous complétés (seul l'indicateur 3.1 ne comporte aucune cible), mais plusieurs indicateurs ne permettent pas réellement de juger de la performance des crédits engagés au titre de ce programme.

Certains objectifs sont mentionnés car il s'agit d'objectifs transversaux du document de politique transversale « Inclusion sociale » mais cela ne contribue pas à assurer la lisibilité des actions conduites.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »

1) Le présent projet de loi de finances se traduit par un effort budgétaire très significatif en faveur des personnes vulnérables mais les crédits inscrits seront vraisemblablement insuffisants pour faire face aux besoins, notamment s'agissant de l'hébergement d'urgence ou de l'aide alimentaire.

2) L'examen du rapport annuel de performances pour 2006 fait apparaître que les crédits consacrés aux aides spécifiques ou résiduelles en direction des personnes âgées ont été insuffisants, ce qui a entraîné la formation d'une dette évaluée à près de 20,16 millions d'euros fin 2006, votre rapporteur spécial souhaite que le gouvernement précise, à l'occasion de l'examen de la présente mission en séance publique, comment il entend remédier à cette situation et aborder l'exercice 2008.

3) L'appréciation de la performance du programme reste difficile. Un travail important de définition d'objectifs et d'indicateurs en nombre plus ciblé reste à faire.