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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

B. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : EXPÉRIMENTATIONS

Le programme « Lutte contre la pauvreté : expérimentations » est un nouveau programme, qui rassemble 40 millions d'euros en AE et CP, répartis en deux actions, ainsi que le montre le tableau suivant :

En outre, le schéma de déversement analytique figurant dans le projet annuel de performances fait apparaître une contribution du programme support à hauteur de 1,22 million d'euros.

1. Les enjeux du programme

a) L'expérimentation du revenu de solidarité active

Le principal objet de ce programme est le financement des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA), prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat4(*) : 25 millions d'euros sont ainsi prévus à ce titre. On rappellera que le RSA est une allocation comblant le différentiel entre, d'une part, un revenu garanti, correspondant à la somme d'un minimum forfaitaire (le niveau actuel du RMI sans activité) et d'une part variable proportionnelle aux revenus d'activité (par exemple équivalente à 70 % des revenus d'activité), et d'autre part, l'ensemble des ressources de l'individu.

Les crédits inscrits à ce titre seraient ainsi répartis :

- 2,2 millions d'euros pour l'expérimentation en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, auxquels il faut ajouter 1,8 million d'euros au titre de l'accompagnement dans l'emploi ;

- 16,5 millions d'euros pour l'expérimentation en faveur des bénéficiaires du RMI (sur la base d'un co-financement par l'Etat à hauteur de 50 %) ;

- 2 millions d'euros pour l'animation du dispositif et l'appui accordé par l'Etat aux départements expérimentateurs ;

- 2,5 millions d'euros au titre de l'évaluation de cette expérimentation, qui prendrait la forme d'une enquête « face à face » réalisée auprès d'un échantillon de 4.000 à 6.000 bénéficiaires.

Si le coût de cette évaluation peut paraître élevé, votre rapporteur spécial la juge toutefois nécessaire, d'une part en raison de l'inexistence d'indicateurs fiables (cf. infra), d'autre part compte tenu du coût que pourrait représenter une éventuelle généralisation du dispositif (entre 3 et 8 milliards d'euros suivant les estimations retenues). Il est dès lors essentiel de disposer d'une évaluation fine de l'efficacité de ce dispositif.

b) Les autres expériences en matière sociale et d'économie sociale

Les crédits prévus à ce titre s'élèvent à 15 millions d'euros, en progression de près de 4 millions d'euros par rapport à 2007.

Ces crédits viennent essentiellement alimenter le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (13 millions d'euros). Le projet annuel de performances se montre lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits : « le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale accompagne le développement d'expérimentations en anticipation et en appui des politiques publiques en faveur de l'intégration et de la solidarité. Il bénéficie d'un abondement significatif de + 5 millions d'euros, pour permettre, à travers une nouvelle série d'appels à projets, de susciter des initiatives de terrain conformes aux orientations expérimentales définies par le gouvernement, qui feront l'objet d'une évaluation systématique ». Or les objectifs et indicateurs associés à ce programme ne permettent pas de justifier une telle augmentation des crédits (cf. infra). Votre rapporteur spécial proposera donc un amendement venant réaffecter une partie de la hausse de ces crédits au profit de l'aide alimentaire.

* 4 Pour une présentation détaillée du revenu de solidarité active, se reporter au rapport n° 404 (2006-2007) de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.