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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

2. Des indicateurs en gestation

Ce programme comprend cinq indicateurs de performance pour quatre objectifs. Seul un indicateur fait l'objet d'une cible en 2008.

Dès lors, en l'absence de renseignement concernant le RSA, aucune analyse de la performance s'appuyant sur les indicateurs ne sera possible sur cet exercice, ce que votre rapporteur spécial regrette.

S'agissant de l'indicateur renseigné (« Part des expérimentations d'actions publiques innovantes luttant contre la pauvreté évaluées positivement au regard des objectifs fixés »), la cible retenue pour 2008 (33 %) apparaît médiocre et ne paraît justifier l'augmentation constatée des crédits. En conséquence, et compte tenu des besoins existant par ailleurs, votre rapporteur spécial vous proposera de réduire de 2 millions d'euros les crédits alloués au fonds d'innovation et d'expérimentation sociale et de transférer ces crédits vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de financer l'aide alimentaire.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 304 : « Lutte contre la pauvreté : expérimentations »

1) Votre rapporteur spécial regrette que seul un indicateur de performance ait été renseigné. Il estime que des cibles auraient dû être fixées pour les autres indicateurs.

2) L'évaluation de la mise en place du RSA constitue un enjeu essentiel, compte tenu du coût potentiel d'une généralisation de ce dispositif. Il est donc nécessaire de disposer d'une évaluation détaillée de son efficacité.

3) Aucun élément ne permettant de justifier l'augmentation prévue des crédits en faveur du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, votre rapporteur spécial vous propose de réduire de 2 millions d'euros les crédits qui lui sont alloués et de transférer ces crédits vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de financer l'aide alimentaire.