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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES

Le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » rassemble 1,29 milliard d'euros, répartis en trois actions, ainsi que le montre le tableau suivant :

S'il n'est pas abondé par voie de concours, il convient de relever que ce programme devrait bénéficier de la contribution du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui devrait s'élever à près de 27,5 millions d'euros, d'après le schéma de déversement analytique présenté dans le projet annuel de performances.

1. L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents

Avec 23 millions d'euros, l'action n° 1 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents » couvre deux types de dépenses : d'une part, l'octroi de subventions aux associations intervenant au niveau national en faveur de la famille et de l'enfance ; d'autre part, les actions menées par les services déconcentrés (Points Informations Familles, Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents, Maisons des adolescents, accompagnement à la scolarité, insertion sociale des jeunes...). Les actions menées à l'échelon national devraient mobiliser 2 millions d'euros et les actions déconcentrées 21 millions d'euros, dont 13,6 millions d'euros pour le soutien à la parentalité.

2. Le soutien en faveur des familles monoparentales

L'action n° 2 « Soutien en faveur des familles monoparentales » rassemble l'essentiel des crédits du programme (1,02 milliard d'euros, contre 910 millions d'euros en 2007).

Ces crédits sont, en totalité, destinés à assurer le financement de l'allocation parent isolé (API).

D'après les informations présentées dans le « bleu » budgétaire, cette allocation se décompose en :

- l'API longue (80 % des allocataires), perçue par les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de trois ans ;

- l'API courte (20 % des allocataires), perçue par les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de plus de trois ans.

Les crédits demandés pour 2008 traduisent une réévaluation nécessaire, compte tenu de l'invalidation des hypothèses retenues lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2007, comme le montre le graphique qui suit :

Source : projet annuel de performances « Solidarité et intégration » pour 2007

On observe ainsi que le nombre de bénéficiaires devrait augmenter plus que prévu en 2007, et surtout que le coût moyen est bien plus élevé qu'initialement envisagé. L'hypothèse de diminution du montant moyen de l'API versée s'expliquait par la mesure de subsidiarité de l'API et l'alignement du forfait logement de l'API sur celui du revenu minimum d'insertion (RMI). Au total, l'insuffisance de crédits au titre de l'exercice 2007 pourrait s'élever à 151 millions d'euros.

Les crédits consacrés au financement de l'API sont donc plus réalistes, puisqu'ils sont majorés de 110 millions d'euros, mais il convient de noter que les hypothèses retenues demeurent très volontaristes.

Elles intègrent, notamment, deux mesures d'économies très substantielles (162,5 millions d'euros au total) :

- la mesure de subsidiarité de l'API par rapport aux autres prestations sociales instaurée en loi de finances pour 2007, qui est en réalité largement un transfert de charges vers la CNAF ;

- une mesure nouvelle à hauteur de 20 millions d'euros, par le biais du renforcement des contrôles prévu par l'article 51 du présent projet de loi de finances, qui fait l'objet d'un commentaire détaillé à la fin du présent rapport.

Par ailleurs, ces hypothèses intègrent également les effets induits, sur le stock de bénéficiaires, par les mesures destinées à favoriser la sortie de cette allocation (intéressement et contrats aidés).

La réévaluation de la dotation prévue pour 2008 constitue donc un effort important et améliore la sincérité budgétaire, mais il n'est pas pour autant garanti qu'elle suffise à combler la totalité des besoins.