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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

B. DES DÉPENSES FISCALES PLUS ÉLEVÉES QUE LES CRÉDITS DE LA MISSION

1. Des crédits répartis en sept programmes de manière très inégale

Les crédits inscrits sur cette mission interministérielle s'élèvent, au total, à 12,12 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 12,04 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). A périmètre constant, ceci correspond à une augmentation de 3,5 % pour les autorisations d'engagement et de 3,2 % pour les crédits de paiement.

Ces crédits sont répartis en sept programmes d'importance inégale, comme le montre le graphique suivant.

2. Des dépenses fiscales (14,64 milliards d'euros) supérieures aux crédits de la mission (12,04 milliards d'euros)

La mission « Solidarité insertion et égalité des chances » devrait recevoir environ 21,15 millions d'euros de crédits (AE et CP) par voie de fonds de concours, essentiellement concentrés sur le programme « Handicap et dépendance » (20 millions d'euros). Ceci représente un apport infime au regard de l'ensemble des crédits de la mission (0,17 % des crédits de la mission).

En revanche, les dépenses fiscales dont l'objectif principal concourt aux actions de cette mission sont très importantes - 14,64 milliards d'euros - et excèdent les crédits budgétaires (12,04 milliards d'euros). Ces dépenses fiscales sont essentiellement concentrées sur les programmes « Handicap et dépendance », « Actions en faveur des familles vulnérables » et « Protection maladie », comme le montre le graphique suivant :

Dépenses fiscales et crédits de paiement, ventilés par programme

(en euros)