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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2008, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 189, 276 à 281 et T.A. 49

Sénat : 90 (2007-2008)

Les principales observations de votre rapporteur spécial

1) Les dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de cette mission sont très importantes, puisqu'elles s'élèvent à 14,64 milliards d'euros, soit un montant supérieur aux crédits de la mission (12,04 milliards d'euros).

2) Un effort de réévaluation de certaines dépenses a été mené dans le cadre de ce projet de loi de finances, compte tenu des sous-évaluations récurrentes de certains postes de dépenses. Cette réévaluation n'apparaît toutefois pas suffisante pour faire face aux besoins.

3) De manière plus générale, la marge de manoeuvre des gestionnaires apparaît toujours très étroite, compte tenu de l'inertie de certaines dépenses importantes, comme l'allocation aux adultes handicapés.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION

A. UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE EN 2008

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » succède, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, à la mission « Solidarité et intégration ». Ce changement d'appellation et de contenu tient compte, en particulier, de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, ainsi que de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Cette nouvelle mission comporte toujours sept programmes, mais l'un des programmes précédents (« Accueil des étrangers et intégration ») est raccroché à la nouvelle mission « Immigration, asile et intégration », tandis qu'un nouveau programme (« Lutte contre la pauvreté : expérimentations ») fait son apparition.

On note également que cette mission est encore plus interministérielle qu'auparavant, puisque quatre ministères seraient désormais compétents, contre deux précédemment, comme le montre le tableau qui suit.