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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » se décline en quatre actions dont l'une, d'après la répartition présentée à titre indicatif par le bleu, concentre près de 86 % des moyens :

L'action n° 5 de ce programme, dotée de 11,05 millions d'euros l'an dernier, a été supprimée, les crédits correspondants figurant désormais sur le nouveau programme « Lutte contre la pauvreté : expérimentations ».

Par ailleurs, le schéma de déversement analytique fait apparaître une contribution du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » à ces actions à hauteur de 164,18 millions d'euros.

Il convient également de rappeler que, de manière globale, ce programme a régulièrement fait l'objet de sous-dotations au cours des exercices antérieurs. Les crédits consommés au cours de l'exercice 2006 se sont ainsi élevés à 136,4 % des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2006, pour un taux de consommation très élevé (99,7 % des crédits ouverts)1(*).

1. Les enjeux du programme

a) La prévention de l'exclusion

L'action n° 1 « Prévention de l'exclusion » (58 millions d'euros) contient essentiellement des aides spécifiques ou résiduelles en direction des personnes âgées ou handicapées, pour un montant de 41,07 millions d'euros au total (comme en 2007).

Votre rapporteur spécial s'interroge sur le rattachement de ces crédits à ce programme, alors qu'existe un programme « Handicap et dépendance ». Par ailleurs, l'examen du rapport annuel de performances pour 2006 faisait apparaître que ces crédits, destinés à faire face à des dépenses obligatoires, ont été insuffisants, ce qui a entraîné la formation d'une dette évaluée à près de 20,16 millions d'euros, dont 4,39 millions d'euros au titre de la seule année 2006. Votre rapporteur spécial souhaite donc que le gouvernement précise, à l'occasion de l'examen de la présente mission en séance publique, comment il entend remédier à cette situation et aborder l'exercice 2008.

Les autres crédits de cette action devraient être consacrés à des dispositifs en faveur des jeunes (12,54 millions d'euros contre 14,55 millions d'euros en 2007), des gens du voyage et de la lutte contre l'illettrisme (3,4 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2007), ainsi qu'au financement à hauteur d'un million d'euros d'une aide au démarrage de 20 pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux (PARADS).

* 1 Se reporter sur ce point à l'analyse de votre rapporteur spécial sur l'exécution 2006, au sein du rapport n° 393 (2006-2007), tome II de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général.