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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

 

F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » est le plus faible de la mission en termes de masse de crédits : 28,5 millions d'euros, répartis en cinq actions, comme le montre le tableau qui suit :

Il devrait également bénéficier d'une contribution de 587.966 euros du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », selon le schéma de déversement analytique présenté dans le projet annuel de performances. En revanche, aucun fonds de concours n'est attendu, alors que 360.000 euros avaient été prévus en 2007.

1. Les enjeux du programme

a) Les effectifs inclus dans le programme

Votre rapporteur spécial relève que les crédits de ce programme comprennent les dépenses de personnel : 200 ETPT sont ainsi rémunérés par ce programme (soit une diminution de 2 ETPT par rapport à 2007) auxquels il faut ajouter 24 ETPT mis à disposition (+ 6 ETPT par rapport à 2007) et 5 collaborateurs extérieurs.

Le montant de 10,66 millions d'euros inscrit sur l'action soutien n° 5, se répartit en 9,64 millions d'euros de dépenses de rémunération des personnels et 1,02 million d'euros de dépenses de fonctionnement et de loyers.

b) Les autres éléments stables du programme

Les dépenses d'intervention prévues pour 2008 (17,84 millions d'euros) correspondent à la reconduction globale des moyens prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2007.

Votre rapporteur spécial observe toutefois que ces crédits font systématiquement l'objet d'annulations (annulations de 2,75 millions d'euros en 2004, un million d'euros en 2005 et 2006, 900.000 euros en CP en 2007).

L'essentiel des crédits d'intervention sert à l'octroi de subventions à diverses associations, notamment le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF - 970.364 euros), le Collectif féministe contre le viol (300.000 euros), la fédération nationale solidarité femmes (660.000 euros, auxquels il faut ajouter 200.000 euros destinés à financer le numéro téléphonique « violences conjugales info »), l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (241.000 euros) ou encore le Mouvement français pour le planning familial (213.000 euros). Les subventions accordées aux autres associations sont d'un montant moyen beaucoup plus faible (6.042 euros dans le cadre de l'action n° 1, 6.971 euros pour les associations financées au niveau local dans le cadre de l'action n° 3).

De manière générale, votre rapporteur spécial s'interroge sur l'appréciation de la performance des actions conduites par les associations, desquelles dépend la politique du ministère en ce domaine. La justification au premier euro reste à cet égard très lacunaire, notamment s'agissant de l'action n° 1.

Par ailleurs, l'action du ministère passe également par le biais de contrats signés avec les entreprises (contrats d'égalité professionnelle et contrats pour la mixité des emplois). L'impact de ces dispositifs est toutefois faible, ce qui incite à s'interroger sur leur pertinence. On comptait ainsi, en 2007, 24 contrats d'égalité professionnelle (pour un montant moyen de 13.750 euros) et 40 contrats pour la mixité des emplois (pour un coût moyen de 5.250 euros). Le nombre de contrats d'égalité professionnelle devrait rester stable en 2008, tandis que celui des contrats pour la mixité des emplois devrait être porté à 130.

De même, votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence des crédits inscrits sur l'action n° 4 « Articulation des temps de vie », la justification au premier euro étant encore plus réduite que celle présentée l'an dernier, qui était déjà très insuffisante. Ces crédits, d'un montant très faible (230.000 euros) visent, selon les données du projet annuel de performances :

- à mener des actions de formation des responsables à la problématique de l'articulation des temps de vie dans l'optique de l'égalité professionnelle, pour favoriser l'évolution de l'organisation dans les entreprises ainsi que celle des modes de garde des enfants ;

-  à financer des projets innovants de garde des jeunes enfants ainsi que des actions qui visent à renforcer la pratique sportive des femmes à travers des actions de communication valorisant les performances des femmes dans le sport et le soutien à des initiatives locales d'adaptation de l'offre sportive aux femmes.

Cette problématique est, sans conteste, essentielle. Toutefois, compte tenu de la faiblesse des sommes en cause, votre rapporteur spécial doute fort de la valeur ajoutée de ces crédits, alors que la Caisse nationale d'allocations familiales dépensera 11,17 milliards d'euros en 2008 au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (et 114,3 millions d'euros en 2007 dans le cadre du fonds de financement des crèches), mesures dont il convient de souligner l'importance et l'intérêt.

Compte tenu des insuffisances de la justification au premier euro et des annulations systématiques dont fait l'objet ce programme, votre rapporteur spécial vous proposera de transférer un million d'euros de ce programme vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de permettre le financement de places de stabilisation, notamment en faveur des femmes victimes de violences.